Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    22 août 2022

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n°200 avril - mai 2023

    200 avril 2023

    > Travailler dans la fonction publique
    > Le titre professionnel « assistant maternel-garde d’enfants »
  • L'assmat n°199 février -  mars 2023

    199 février 2023

    > Le régime de prévoyance des assistantes maternelles
    > La réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
  • L'assmat n°198 - décembre 2022-janvier 2023

    198 décembre 2022

    > Critères et éthique de l’agrément
    > La nouvelle régularisation de salaire
Bienvenue, Invité
23 Fév 2023
Bonjour,
Nous faisons face depuis plusieurs jours à des attaques de spamming intenses malgré nos sécurités et notre vigilance, rendant l'utilisation du forum inconfortable et peu lisible.
En attendant une solution pérenne, l'accès au forum est temporairement réservé aux utilisateurs déjà enregistrés. La création de nouveaux comptes est momentanément suspendue.
Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
  • Page :
  • 1

SUJET :

Indemnité compensatrice congés payés fin de contrat il y a 6 ans 1 semaine #1

Bonjour,

Je mets fin au contrat de mon assistante maternelle le 30/06/2018, car mon fils rentre à l'école en septembre. Ce contrat a débuté le 26/10/2015.

C'est un contrat en année incomplète sur 45 semaines.

Le salaire de base de mon AM est le suivant : (3,62(/h) x 38,5 (heures hebdos d'accueil) x 45 (nombre de semaines d'accueil)) /12 + 10% CP = 574,89€ / mois.

Je suis complètement perdu sur ce que je lis sur le calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés que je vais lui devoir, sachant qu'au 30/06/2018, lorsque je vais mettre fin au contrat, elle n'aura pris aucun congé correspondant à la période de référence du 01/06/2017 au 31/05/2018.

Merci par avance pour vos retours.

Connexion pour participer à la conversation.

Indemnité compensatrice congés payés fin de contrat il y a 6 ans 1 semaine #2

  • dacia
  • Portrait de dacia
  • Hors Ligne
  • Assistante maternelle
  • Messages : 12168
  • Remerciements reçus 2665
bonsoir
et bien déjà les 10% c'est une erreur car il faut comparer 10% et maintien de salaire au 31 mai chaque année
rajouter les jours enf à charge dans la limite de 30j acquis
compter comme travaillées les sem de CP acquises l'année précédente au 31 mai car assimilées à du temps de travail comme pour tout salarié
vous avez dans outils tout ce qu'il faut pour vous y aider car votre AM n'a jamais été rétribué comme il se doit pour ses CP acquis il faut donc régulariser cela

quant à ne pas avoir pris ses congés sur la période juin 2017 à mai 2018 c'est une erreur il est prévu 45 sem travaillées sur l'année
votre AM est salariée est a obligation de prendre 5 sem de congés par an tout employeur confondu et c'est à vous d'y veiller en tant qu'employeur
les dates doivent etre communiquées par écrit en double exemplaire datés et signés au 1er mars au plus tard chaque année, ces dates elle a donc du vous les communiquer en mars 2017 et aurait donc du déjà avoir pris une bonne partie de ses 5 sem à l'heure actuelle, avez vous cet écrit?
que vous dit elle pour ne pas avoir pris de congé? lui aurez vous confié votre enfant plus de 45 sem entre ces 2 dates?

Connexion pour participer à la conversation.

Indemnité compensatrice congés payés fin de contrat il y a 6 ans 1 semaine #3

Comment a été payé le mois d'octobre 2015 ? Au réel ou mensu - retenue sur salaire ?

Êtes-vous son seul employeur ?

Connexion pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1