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SUJET :

fin de contrat conflictuelle il y a 7 ans 2 mois #1

Bonjour j'ai besoin de votre aide! je vous explique rapidement la situation, je suis employée depuis septembre 2016 pour l'accueil d'un petit garçon. De septembre 2016 au 31 mai 2017, je suis en année complète 18h hebdomadaire. Au 1<sup>er</sup> juin 2017, 1<sup>er</sup> avenant, je passe à 27h hebdomadaire toujours en année complète. Septembre 2017, 2ème avenant. Je suis donc en année incomplète, 46 semaines (5 semaines de CP pour moi et 1 semaine pour l'employeur) pour 36h hebdomadaire du mardi au vendredi à un taux horaire de 3,72€ net soit 4,83€ brut avec versement de 1/12ème d'acompte de CP soit une mensu de 513,36€ net pour 138h. Le 5 mars 2018, la maman m'envoi un SMS pour m'informer de son attention de me licencier. Je reçois sa lettre de licenciement le 8 mars ou elle m'informe quelle me licencie par retrait d'enfant et que mon préavis sera payé mais non effectué. Vendredi 6 avril dernier jour du préavis, elle me sort un reçu de tout compte stipulant qu'elle me doit pas de régule de salaire ni de régule de CP au titre qu'elle me les à déjà payés chaque mois à partir de septembre 2017 et même plus que ce qu'elle me devait. Je lui stipule que je ne suis pas d'accord avec son calcul car il s'est écoulé 31 semaines depuis 3 septembre 2017 et j'en ai travaillée 29 semaines ( J'ai pris 2 semaines de CP) je trouve une régule de 211,60€ qu'elle conteste bien évidement et 227,45€ de régule CP (375,19€ on déjà été versé en acompte CP) . Pour elle, elle ne me doit rien car pour elle je suis payée au réel, hors c'est faux. Mais comme chaque mois, je n'ai pas le même montant car il y a des heures complémentaires dû à des samedis ou lundis travaillés qui étaient pas prévus au contrat ou des absences pour maladie de son enfant ou autre donc forcément le salaire change d'un mois à l'autre. De ce fait, j'ai refuser de signer son solde de tout compte. Elle est partie en colère, m'a menacée de me licencier pour faute comme ça elle ne me devra plus rien, ni préavis, ni indemnités de rupture. Elle est partie avec tous les papiers sans rien me donner. Que dois je faire? Mes calculs sont-ils bons en sachant que je suis abonnée à top assmat donc calculer par eux et vérifiés par moi.
Merci de vos messages car je suis un peu perdue.

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fin de contrat conflictuelle il y a 7 ans 2 mois #2

Il faut tout revoir depuis le début.

En année complète, les congés sont payés au moment de la prise (à hauteur des congés acquis). Ce qui veut dire que les congés non acquis sont à déduire. Donc question : avez-vous pris des congés entre septembre 2016 et avril 2017 et les avez- vous déduits ?

Combien de jours étaient acquis au 31 mai 2017 ? Des enfants de moins de 15 ans ? Combien de jours de congés pris entre mai 2017 et août 2017 (avant l'avenant) ? Restaient-ils des congés acquis non pris ?

En septembre 2017 vous êtes passée en année incomplète. Les congés devaient être payés en plus : mais cela ne concernait que les congés acquis entre juin 2017 et mai 2018, à payer par 12e (puisque c'est ce que vous avez convenu) à partir de juin 2018seulement ! Donc qu'est ce que vous avez rajouté depuis septembre 2017 ?

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fin de contrat conflictuelle il y a 7 ans 2 mois #3

Bonjour Shania, merci de votre réponse. Alors je reprends toutes les feuilles de salaires de top assmat
Donc pour 2016 : septembre 2 jours de CP en cours d'acquisition, octobre 4 jours de CP en cours d'acquisition, et 2 jours sans solde (mercredi 19 et jeudi 20), novembre 7 jours (6,15 plus précisément) de CP en cours, décembre 9 jours de CP en cours , 4 CP pris par anticipation (mercredi 28, jeudi 29, vendredi 30 et samedi 31 reste 5.
2017 : janvier 12 jours en cours, 2 CP pris par anticipation (lundi 2 et mardi 3) reste 6, février 14 jours en cours, reste 8 car 6 ont déjà était pris par anticipation en décembre et janvier, mars 17 CP en cours, 11 restant, Avril 19 en cours d'acquisition, 5 jours pris (mercredi 5, jeudi 6, vendredi 7, samedi 8 et lundi 10) reste 8 jours car depuis le début 11 ont été pris par anticipation. mai 22 jours en cous ( 21,15 plus exactement) + 6 jours car 3 enfants de moins de 15 ans donc soit au total au 31 mai 2017 28 JOURS en cours, 11 jours pris par anticipation donc reste 17 jours de CP acquis.
JUIN 2017 17 jours de CP acquis, 2,5 jours en cours reste arrondi 20 jours, juillet 17 jours acquis, 5 jours en cours, 22 restants, août congé du 1 août au 14 août soit 12 jours de pris donc ce qui donne 5 jours acquis , 8 en cours et 13 restant, septembre (année incomplète) régularisation de 57,99€ correspondant aux 5 jours en acquis suite à l'avenant, ce qui donne 0 jours de CP acquis, 11 jours en cours et 51,39€ payes au 1/12
octobre 13 jours en cours et total de 108,93€ d'acompte de CP versés (57,54€ de cp régler ce mois ci car 64,75€ d'heures complémentaires)
Novembre 16 jours en cours et total de 159,99€ d'acompte de CP versés ((51,06€ réglés ce mois ci)
décembre 19 jours en cous et total de 217,34€ d'acompte de CP versé (57,35€ car 62,90€ pour les heures complémentaires)
2018 JANVIER 22 jours en cours et total de 266,01€ d'acompte de CP versé (48,67€ dut à une déduction dû à une absence pour maladie de l'enfant) Février 24 jours en cours et total de 311,02€ de versés (45,01€ ce mois ci car 2 jours d'absence pris sans solde car pas prévu)
Mars 27 jours en cours et total de 362,36€ d'acompte CP (51,34€ préavis)
Avril (jusqu'au 6 avril) 27 jours en cours et total de 375,19€ d'acompte CP (12,83€ ce mois ci)
Voila vous avez tous les éléments
J'ai pris1 semaine en Début janvier et 1 semaine fin février; aucune semaine n'a était pris par les parents

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fin de contrat conflictuelle il y a 7 ans 2 mois #4

Alors je me suis mal exprimée pour les CP, c'est 10% d'acompte chaque mois et régule en juin de l'année suivante avec comparaison entre les 2 méthodes 10% ou maintien de salaire. En fonction du résultat entre les 2, il y a régule de la différence;

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fin de contrat conflictuelle il y a 7 ans 2 mois #5

Ok, donc il a bien été tenu compte des congés pris par anticipation et le solde des congés acquis (5 jours) a été réglé au moment du passage en année incomplète.

Donc les comptes sont bons au 31 août.

Ensuite il ne fallait payer que la mensu jusqu'en juin 2018 mais il a été payé 10 % tous les mois depuis septembre. Ces montants sont à considérer comme une avance sur CP.

Le contrat est rompu pour le 7 avril 2018. Étant en année incomplète, il faut calculer dans cet ordre :

- le salaire dû jusqu'au 7 avril (mensu - retenue sur salaire calculée avec la formule de la cour de cassation pour les jours après le 7)
- la régularisation éventuelle puisque le contrat est rompu avant les 12 mois de mensu AI).
- les congés acquis de juin 2017 au 7 avril selon les 2 méthodes ( 10 % des salaires et en maintien) et prendre le plus favorable dont il faudra déduire les 10 % perçus en avance depuis septembre) => il restera forcément quelque chose puisque les congés de juin à août n'ont pas encore été payés)
- l'indemnité de rupture.

Je signale au passage que l'employeur ne peut pas refaire un licenciement pour faute maintenant !
Ce message a reçu les remerciements de : seekersab

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