SUJET :

Bonsoir, quelqu'un saurait- il répondre à mes interrogations concernant une fin de contrat. Ma première question est la suivante : comment doit-on calculer l'indemnité compensatrice de congés payés en année incomplète sur 36 semaines ? Mon autre question est : que faut-il prendre en compte dans l'indemnité de rupture : uniquement les salaires nets que l'on divisé par 120 ou les salaires nets plus les 10% CP plus d'autres choses dont je ne suis pas au courant ? Merci beaucoup pour vos réponses. Bonne soirée

Bonjour,

L'indemnité compensatrice de CP se calcule comme l'indemnité de CP : 10 % des salaires ou le maintien, et prendre le plus favorable.

Les congés en maintien se calculent selon l'horaire habituel (celui des 36 semaines).

L'indemnité de rupture se calcule sur la totalité des salaires (mensu, HC, régularisation, CP et ICCP).

Bonjour, merci pour vote réponse. Pouvez vous me dire plus concrètement si mon PE me doit quelque chose par rapport à cette indemnité compensatrice de CP, sachant que ma date anniversaire de contrat était le 27/08/2017 (début de contrat en année complète 27/08/2013 puis avenant pour année incomplète 36 semaines à partir du 01/09/2015) et qu'elle me règle 10% chaque mois depuis le départ. Ma date de rupture est prévu le 30/06/2018 voir au plus tard le 06/07/2018 : mon PE doit me confirmer la date exacte. Lui restera-t-il quelque chose à me régler à la rupture? Merci beaucoup pour vos réponses. Bonne journée

Puisqu'il y a eu un avenant pour septembre 2017, la nouvelle mensu va de septembre à fin août soit 12 mois pour 36 semaines travaillées.

Si le contrat est rompu pour le 30 juin, tu auras travaillé les 36 semaines prévues mais perçu que 10 mensu : l'employeurs te devra le salaire de juin + les mensus de juillet et août en régularisation. L'employeur aurait tout intérêt à poursuivre le contrat jusqu'au 31 août : il percevrait 2 aides caf de plus. Mais c'est son problème.

Les 10 % payés tous les mois sont une avance sur CP : il faut quand même vérifier si au 31 mai les congés en maintien ne sont pas plus favorables (c'est généralement le cas) et faire payer la différence. Et il faudrait faire ça depuis le début du contrat.

Puis à la fin seulement il faut calculer l'indemnité de rupture sur tous les montants perçus (sauf IE et IN).

Il vaut mieux pour le parent de te licencier fin août car sinon il va avoir une grosse régularisation de salaire à verser en juin ou début juillet. Qu'il fasse les calculs, avec l'aide de pajemploi en juillet et août il sera gagnant.