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SUJET : Rupture durant la période d essai

Rupture durant la période d essai il y a 8 mois 3 jours #1

Bonjour ,

Je viens de mettre fin Au contrat de ma nounou durant sa période d essai avec lettre remise en main propres qu elle a signé sans problèmes

Aujourd’hui elle me réclame ses Cp mais j ai un doute sur le contrat initial signé . Je lui en avait fait part mais elle m à certifié qu il était exact

Elle nous a imposé une année incomplète car elle prend en plus de ses 5 semaines de congés payés 3 semaines sans solde . Elle a donc établi un contrat sur 49 semaines ce qui m a semblé incohérent car je pensais plutôt 44 semaines ? Nous avons donc une mensualité sur 12 mois identique et qui pour moi comprends ses CP mais aujourd’hui elle me les réclame....

Elle nous menace de prud’hommes si nous j’en payons pas. Je voudrai être sûre de ne paslui payer deux fois ses congés ...

Elle a donc travaillé du 1 et février au 20 avril 2018 avec une semaine sans solde prise en février .

Que doit on réellement payer pendant une rupture en période d essai ? Y’a t il des indemnités compensatrices à lui régler?

Merci de votre aide

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Rupture durant la période d essai il y a 8 mois 2 jours #2

bonjour
effectivement il aurait fallu partir sur 52 sem - 8 sem de congé de votre AM = 44 sem

en revanche le contrat a eu une faible durée donc vous ne pouvez pas dire sans calcul si vous avez payé les CP acquis, il n'y a que si le contrat avait duré 12 mois que vous auriez payé 5 sem de CP, et là encore cela aurait été contestable pk elle n'aurait pas forcément acquis 5 sem de CP
de plus est il indiqué qque part sur le contrat que votre AM prend 8 sem de congé?? car meme si un contrat se fait sur 52 sem ou 46 sem et moins, donc un contrat sur 49 sem n'existe pas elle peut contester que le calcul vient d'elle

faites la comparaison en calculant sur 44 sem, sans oublier la régul et en rajoutant les CP acquis en comparant 10% et maintien de salaire
le maintien de salaire étant nbre de sem travaillées X 2,5j /4 = nbre de jours ouvrables acquis arrondi au sup
ce nbre de jours ouvrables X nbre d'heures travaillées par sem /6 X taux horaire = montant du

pk calculer la régul? tout simplement pk l'année complète n'a pas été travaillé donc il faut prendre le nbre de sem écoulées X nbre d'heures travaillées par sem prévu au contrat X taux horaire et comparer aux sommes versées par la mensu de façon à etre sure que toutes les heures travaillées lui ont bien été payées

moi je compte 11 sem et 2j écoulées entre le 1er février et le 20 mars soit 10sem et 2j travaillées pk elle a eu 1 sem de congé et selon le nbre de jours travaillés par sem il faut faire un proratat
par ex 4j travaillés par sem font que l'on compte 0,5 sem travaillée pour ces 2j
comme on arrondit le nbre de jours ouvrables au sup cela ne change pas forcément le nbre de jours acquis car 10,5 sem X 2,5j /4 = 6,5625 ou 11 sem X 2,5j /4 = 6,875 donc dans tous les cas 7j ouvrables de CP
ce qui fait 1 sem et 1j acquis

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Rupture durant la période d essai il y a 8 mois 2 jours #3

Merci beaucoup pour votre réponse qui m a bien aidée et qui m ont permis de faire tous les calculs nécessaires

J ai comparé mon contrat actuel sur 49 semaines pour un salaire net de 3,8 de l heure pour 100 h par mois soit 25 h par semaine en refaisant le même calcul sur 44 semaines et en rajoutant les Cp par mois et je trouve exactement le même montant ....

Ce qui signifie que sur mon contrat de 49 semaines les Cp sont inclus et que lui ai réglé durant ces 3 mois ???

3,80X 25h X 49/12 = 387,91€

3,80 X 25h x 44/12 plus 39,58€ pour 2,5 jours

Car 7 ( Cp acquis ) x 25h (par semaine)/6 X 3,8 (taux horaire)= 110,83 € soit 15,83€ la journée donc x2,5 = 39,58 par mois

Voilà dites moi ce que vous en pensez ?

Sur le contrat il est bien stipulé 8 semaines de congés d ou mon doute sur son calcul de 49 semaines ....

Pour moi je lui ai déjà payé ses Cp acquis donc pas besoin de lui repayer ou je m’en trompe ?

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Rupture durant la période d essai il y a 8 mois 2 jours #4

il ne faut pas comparer avec CP inclus pk en année incomplète la mensu ne paye que les sem travaillées et que les CP se payent en plus après leur calcul au 31 mai
de plus en faisant 25h X 49 sem /12 = 102,0833 et non 100h

donc là vous avez payé février et mars 2 mensu complètes de 387,91€ + la mensu d'avril imputée des derniers jours non travaillés dont je ne peux connaitre le montant ne sachant quels jours de la sem votre enf est accueilli, ni si il y a une régul tjrs pour la meme raison à laquelle vous rajoutez le montant des CP

il y a eu 10 sem pleines soit 250h travaillées + les heures des jeudi et vendredi ceci afin de comparer avec ce qui a déjà été payé + les CP acquis
pour les 10% cela aurait donné : 44 sem X 25h X 3,80€ /12 = 348,333€ de mensu mais je ne peux pas vous dire le salaire perçu sur les 3 mois pk je ne connais pas le salaire pour avril car il faut faire le calcul cour de cassation pour les jours du 23 au 30 et rajouter si besoin la régul et ce montant X 10%
et en maintien cela donne 7j ouvrables X 25h/12 X 3,80 = 110,83333€

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Rupture durant la période d essai il y a 8 mois 2 jours #5

Alors je paie 380 € par mois ce qui en effet ne correspond pas à mon calcul .

Sur le contrat elle a coché année complète avec 49 semaines et dans le détail du calcul du salaire mensuel elle a rempli la partie année incomplète avec 20h par semaine et être parenthèses ( 100:4) donc il n y a rien qui colle

Pour le mois d avril je lui paye encore 380 car je lui ai mis mon fils 10 jours car le dernier jour travaillé sera le 20 d un commun accord puisqu après elle est en congé sans solde .

C est cela qui me pose problème car le contrat est en année incomplète ( coché en complèt???) mais elle a calculé le salaire mensuel comme une année complète car elle retire pas ses 5 semaines et que comme vous dites j’aurai du payer moins cher sur 44 semaines donc c est là où je bloque .

Nous avons fait une moyenne mensuelle d accueil de 10 jours mais sans jamais dépasser les 4 jours par semaine car de toute façon elle travaille pas les mercredi . Parfois elle l à un jour ou deux parfois 3 mais toujours 10 jours pour 100h

Il n y a pas de Regul car elle ne fait jamais ses 100h toujours moins et jamais d heures complémentaires ou supplémentaires

Ce Jeudi et vendredi elle aura mon fils 10 h par jour donc 20 h en plus des 250

Après si je regarde mes notes elle a gardé mon fils 10 jours en février ( enfin 7 Mais payé 10) 10 jours en mars et 10 jours en avril donc 300h mais en réel beaucoup moins


Voilà j espère avoir été plus précise . Je dois établir cette semaine le solde de toute compte et ne rien oublier ... mais je reste persuadee qu elle a inclus ses CP dans la mensualisation

Merci pour votre aide en tout cas cela me permets d y voir plus clair

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Rupture durant la période d essai il y a 8 mois 2 jours #6

donc le contrat a été mal fait et vous ne pouvez le dénoncer lors de la rupture
vous vous etes donc engagé à la payer pour un accueil de 10j par mois que celui-ci soit réalisé ou non car si votre enf vient moins ce sont des absences injustifiées
le contrat aurait du etre établi sur un nbre de sem à 1j travaillé + nbre de sem à 2j + nbre de sem à 3j + nbre de sem à 4J /12 et vous mettre d'accord sur un délai pour la remise du planing car un contrat à temps partiel doit pouvoir etre complété par un autre accueil, la disponibilité totale de votre AM sur les 4j ne peut etre obtenue qu'en signant un temps complet qui correspond à un 45h/ sem pour notre profession
elle a donc bien réalisé les heures prévues au contrat pk on ne remet pas en cause les termes du contrat lors de la rupture

si les 10j ont bien été travaillé en avril vous lui devez donc bien les 380€ de mensu + le paiement des CP acquis
pour les 10% cela donne 380 X 3 mois = 1 140 X 10% = 114€
et en maintien de salaire 7j ouvrables X 25h/6 X 3,80= 110,8333

donc les 10% sont retenus pour le paiement, vous écrirez donc 7 dans la case CP et rajouterez les heures correspondant aux heures mensualisées en faisant 114€ / 3,80€ = 30h soit 130h à déclarer ce mois ci

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