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Bonjour,
Je garde N depuis le 01/06/2017. Un avenant a été fait le 01/07/2017, année incomplète 1 semaine à 31h50 et 1 semaine à 37h. La maman attend bébé 2 et elle sera en congé maternité mi juillet. Mon contrat va être diminué pendant 6 mois de Juillet à Décembre 2018 (20h par semaine). Doit on refaire un avenant pour N de Juillet à Décembre ou refaire un nouveau contrat pour 6 mois ? J'aurai en garde les 2 enfants en Décembre 2018.
Le RAM stipule qu'il ne faut pas faire d'avenant mais un nouveau contrat pour N de Juillet à Décembre et refaire un avenant pour lui au mois de Décembre. Cela veut dire rupture de contrat, préavis, régularisation ... Je suis perdue Merci pour vos réponses. Bonne journée !

sassa écrit: Bonjour,
Je garde N depuis le 01/06/2017. Un avenant a été fait le 01/07/2017, année incomplète 1 semaine à 31h50 et 1 semaine à 37h. La maman attend bébé 2 et elle sera en congé maternité mi juillet. Mon contrat va être diminué pendant 6 mois de Juillet à Décembre 2018 (20h par semaine). Doit on refaire un avenant pour N de Juillet à Décembre ou refaire un nouveau contrat pour 6 mois ? J'aurai en garde les 2 enfants en Décembre 2018.
Le RAM stipule qu'il ne faut pas faire d'avenant mais un nouveau contrat pour N de Juillet à Décembre et refaire un avenant pour lui au mois de Décembre. Cela veut dire rupture de contrat, préavis, régularisation ... Je suis perdue Merci pour vos réponses. Bonne journée !

Bonjour, le ram se trompe, s'il n'y à pas rupture d'accueil, c'est un avenant au contrat initial modifiant les conditions d'accueil.
Pour le deuxième enfant IDEM, puisqu'il n'est pas possible LEGALEMENT d'avoir DEUX CONTRATS DE TRAVAIL avec UN EMPLOYEUR.

Bonne journée

Bonjour,

rien ne vous oblige à accepter un avenant à la baisse pendant le congé maternité de la maman.
Pour ma part mes PE ont toujours conserver le contrat en l'état.
Bien sûr l'aîné venait moins que prévu au contrat initial, mais il s'agissait alors d'absences non prévues au contrat donc indemnisées à 100%.
Plusieurs raisons font que je refuse un tel avenant :
- je n'ai pas choisi de diminuer mon activité et cela ne me libère pas de temps;
- le PE continue de percevoir son salaire, continue de percevoir l'aide de la PAJE, payera déjà moins en IE et IR s'il confie moins son enfant, alors pourquoi devrais-je voire mon salaire baisser?
- je garde une place pour le nouvel enfant;
- rien ne me garantit qu'au final (ça s'est déjà vu) la maman ne prendra pas un congé parental et mon ARE sera calculée sur les 12 derniers mois donc aucune envie d'avoir la moitié des mois avec un salaire "mini".

Je vous remercie pour votre réponse. Je vais informer mon employeur. Il va donc falloir que je fasse une régularisation de salaire pour le 1^er avenant du 01/07/2017 au 30/06/2018 et une autre en décembre pour l'avenant du 01/07/2018 au 30/11/2018 ?
Je ne connais pas encore la date exacte de reprise de travail de la maman.
Pour le calcul de la régularisation des heures, je dois bien mettre les heures qui ont donné lieu à ma déduction de salaire ?