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SUJET :

congés suite à rupture il y a 5 ans 11 mois #13

alors je reprends tout depuis le début car je crois que vous ne m'avez pas compris
debut contrat avril 2015:
cp pris en 2015 concerne la période de avril 2015 et mai 2015 payé en 1 seule fois
cp pris en 2016 concerne la période de juin 2015 à mai 2016 payé par 1/12ème depuis juin 2015 à mai 2016
cp pris en 2017 concerne la période de juin 2016 à mai 2017 payé par 1/12ème depuis juin 2016 à mai 2017
cp à prendre en 2018 concerne la période de juin 2017 à mai 2018 payé par 1/12ème depuis juin 2017 à mai 2018
donc les jours acquis à partir de juin 2018 à juillet 2018 seront payés fin de contrat soit juillet 2018
cela est il juste?

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congés suite à rupture il y a 5 ans 11 mois #14

mld écrit: alors je reprends tout depuis le début car je crois que vous ne m'avez pas compris
debut contrat avril 2015:
cp pris en 2015 concerne la période de avril 2015 et mai 2015 payé en 1 seule fois
cp pris en 2016 concerne la période de juin 2015 à mai 2016 payé par 1/12ème depuis juin 2015 à mai 2016
C'est pas possible car le montant de la rémunération se fait au 31 mai 2016, Vous ne pouvez pas présager du montant qui se calcule au 31 mai 2016. Vous vous êtes basé sur quoi pour déterminer le montant, de plus il faut obligatoirement comparer les 10% avec le maintien de salaire, ainsi de suite pour les années suivantes
cp pris en 2017 concerne la période de juin 2016 à mai 2017 payé par 1/12ème depuis juin 2016 à mai 2017
cp à prendre en 2018 concerne la période de juin 2017 à mai 2018 payé par 1/12ème depuis juin 2017 à mai 2018
donc les jours acquis à partir de juin 2018 à juillet 2018 seront payés fin de contrat soit juillet 2018
cela est il juste?

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congés suite à rupture il y a 5 ans 11 mois #15

on a fait une simulation de salaire et la régul en juin car on a fait la comparaison du 10ème et maintien et heures rééllement travaillées.
Il y avait très peu de différence car parents réguliers.
Donc toujours ma question pour fin juillet 2018?

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congés suite à rupture il y a 5 ans 11 mois #16

mld écrit: on a fait une simulation de salaire et la régul en juin car on a fait la comparaison du 10ème et maintien et heures rééllement travaillées.
Il y avait très peu de différence car parents réguliers.
Donc toujours ma question pour fin juillet 2018?



Bonjour vous avez été rémunérée de vos congés toujours par anticitipation.

Donc là fin mai 2018, vous aurez déjà perçu une somme X correspondant à vos droits acquis sur la période 2017/018.

En fin de contrat, il faudra payer les cp acquis sur juin et juillet.

Pour plus de simplicité la prochaine fois, ne vous faites pas rémunérée de vos cp par anticipation.
Ce message a reçu les remerciements de : mld

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congés suite à rupture il y a 5 ans 11 mois #17

C'est donc bien ce que je craignais : vous n'avez pas compris le paiement des congés par 12e et pas suivi la CCN.

Puisque les congés acquis entre avril et mai 2015 ont été payés en une fois en juin, il ne fallait ensuite (de juillet 2015 à mai 2016) ne faire payer que la mensualisation. Vous avez donc reçu une avance sur CP.

Et fin mai 2016, vous avez calculé comment les 12e ? Faites-vous les calculs par 10 % et en maintien ?

Il faudrait tout refaire dans les règles et comparer avec les 12e perçus en avance.

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congés suite à rupture il y a 5 ans 11 mois #18

Pour juin et juillet pas de paiement par 12ème vous toucherez l'ICCP (indemnité compensatrice de congé payés) avec le dernier salaire. sur les jours en cours d'acquisition en comparant toujours les 10% des salaires avec le maintien salaire.
Sachez que le paiement par anticipation est risqué notamment en cas de rupture anticipé car vous pourriez vous retrouver à rembourser le PE pour trop perçu de CP.

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