SUJET :

J ai une question complémentaire, si nous continuons à la rémunérer pendant les 10 semaines qui suivent le congé maternité + les 4 semaines de préavis bien qu'elle ne garde plus notre enfant, ce dernier est il tout de même compté dans son agrément ?

Bonjour

Oui si vous lui confiez votre enfants. Mais si il est en crèche alors il s'agira d'une dispense de préavis mais il lui sera payé tout de même.

Je me pose la question suivante : si mon enfant entrait a l'école en septembre, nous aurions retiré notre enfant. A ce moment là nous devrions tout de même la rémunérer pendant cette période également soit de la fin de son congé maternité en décembre jusqu'à presque avril alors que l'enfant est scolarisé ?

avec des si on met paris en bouteille......

acg écrit: Je me pose la question suivante : si mon enfant entrait a l'école en septembre, nous aurions retiré notre enfant. A ce moment là nous devrions tout de même la rémunérer pendant cette période également soit de la fin de son congé maternité en décembre jusqu'à presque avril alors que l'enfant est scolarisé ?

Oui, il y a des précédents en matière de scolarisation et la justice a à chaque fois tranché en faveur de la salariée et donc condamné le PE..
La scolarisation de l'enfant n'entraîne pas forcément le licenciement de l'AM, au contraire cela se traduit bien souvent par la proposition par le PE d'un avenant au contrat que l'AM peut très bien accepter ce qui fait que l'accueil se poursuit sur de nouvelles bases; il n'y a que si l'AM refuse l'avenant et qu'aucune négociation n'aboutit (il est habituel que le taux horaire soit revu à la hausse pour pallier au moins en partie à la baisse de salaire) que le PE doit choisir entre maintenir le contrat en l'état et licencier sa salariée.
Donc, non, non et non vous ne pouvez pas vous affranchir des lois qui protègent la salariée enceinte (celles-là même qui vous ont protégée vous-même il y a peu).
Rien ne vous empêche de retirer votre enfant de la crèche pour le confier à votre AM à son retour de congé maternité, donc si vous choisissez de ne pas le faire c'est votre choix et il a un coût.

D'accord merci pour vos réponses.. . Je ne cherche pas à léser mon assistante mater elle a qui par ailleurs je n'ai rien à reprocher. Je cherche juste à me mettre au fait du droit afin de pouvoir organiser la garde de mon enfant dans les meilleures conditions qu'il soit.