Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    22 août 2022

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n°200 avril - mai 2023

    200 avril 2023

    > Travailler dans la fonction publique
    > Le titre professionnel « assistant maternel-garde d’enfants »
  • L'assmat n°199 février -  mars 2023

    199 février 2023

    > Le régime de prévoyance des assistantes maternelles
    > La réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
  • L'assmat n°198 - décembre 2022-janvier 2023

    198 décembre 2022

    > Critères et éthique de l’agrément
    > La nouvelle régularisation de salaire
Bienvenue, Invité
23 Fév 2023
Bonjour,
Nous faisons face depuis plusieurs jours à des attaques de spamming intenses malgré nos sécurités et notre vigilance, rendant l'utilisation du forum inconfortable et peu lisible.
En attendant une solution pérenne, l'accès au forum est temporairement réservé aux utilisateurs déjà enregistrés. La création de nouveaux comptes est momentanément suspendue.
Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
  • Page :
  • 1

SUJET :

calcul régularisation du salaire fin contrat periscolaire il y a 7 ans 1 mois #1

Bonjour
J E voudrais de l'aide sur comment remplir l'outil d'aide de casamape concernant ce sujet
je précise que les contrats ont commencé le 13/05/2015 et qu'une régul a été faite le 1/09/2015 suite à un avenant et fin des contrats le 28/06/2018 (retrait enfants)
je voulais savoir d'abord si la date d'anniversaire est le 13/05 ou le 01/09/2015 ?
Merci de vos réponses

Connexion pour participer à la conversation.

calcul régularisation du salaire fin contrat periscolaire il y a 7 ans 1 mois #2

  • dacia
  • Portrait de dacia
  • Hors Ligne
  • Assistante maternelle
  • Messages : 12228
  • Remerciements reçus 2678
bonsoir
déjà ni le 13/05 ni le 01/09 la mensu commence dés le 1er jour du contrat et tous les jours non travaillés du mois sont déduits par le calcul cour de cassation
on ne paye pas le 1er mois au réel

vous avez effectué un avenant et votre employeur vous a payé la régul il a donc payé tout cela le mois précédent la prise d'effet de l'avenant soit aout 2015
donc le 1er sept vous avez commencé sur les bases de la nouvelle mensu, la date anniversaire est donc le 31 aout chaque année
vous auriez déjà du vérifier en aout 2016 et 2017 si toutes les heures travaillées avaient bien été payées
une mensu se paye sur 12 mois de sept à aout il y a 12 mois
alors que si vous prenez par ex pour 1 contrat commencé le 15 aout une date anniversaire le 14 aout l'année suivante cela fait 13 mois
Ce message a reçu les remerciements de : Fanfan77930

Connexion pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1