Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
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23 Fév 2023
Bonjour,
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Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
SUJET :
CP non pris et démission il y a 9 ans 11 mois #1
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CP non pris et démission il y a 9 ans 11 mois #2
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Bonjour, au 31 mai prochain, vous allez faire le point sur le nombre de jours ouvrables de congés que vous avez acquis pour cette période de référence soit du 1er juin 2013 au 31 mai 2014. Normalement vous devriez avoir acquis 30 jours de cp. En fin de contrat il faut faire le point sur les jours de cp acquis, ceux qui ont été pris, et ceux qui restent à solder. Ma question : comment avez vous été rémunérée de vos congés lors du passage en année complète ?? Pour chaque enfant vous avez acquis 30 jours pour cette année + 2.5 qui restera à acquèrir pendant la période de votre préavis. Celà vous fera donc 32.5 jours ouvrables à rémunérer pour chaque enfant. Pour pouvoir calculer ce que l'employeur vous doit : 2 solutions A: méthode des 10% B : Maintien de salaire (souvent plus avantageuse) Pour calculer B: Transformer les jours ouvrables en jours ouvrés, ceux où vous accueillez l'enfant/ Par ex pour un accueil de 4 jours semaines sur 8 heures par jours, taux horaire 4€ Brut. 32.5 jours ouvrables acquis / 6 (jours ouvrables semaines) X 4 (jours accueil enfant) = 21.66 jours à rémunérer 21.66 X 8H X 4€ = 693.12€ Calcul à faire pour chaque enfant. Si vous accueillez un enfant en péri scolaire, le calcul devra être fait selon le volume horaire où vous accueillez l'enfant pendant les périodes de vacances scolaires, et non sur le lissage annuel. Bons calculs,  |
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CP non pris et démission il y a 9 ans 11 mois #3
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CP non pris et démission il y a 9 ans 11 mois #4
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