Actualités

  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

    Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2018.
  • Pas de revalorisation des indemnités kilomètriques en 2018

    29 janvier 2018

    Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.
  • Plafonds de ressources 2018 du complément mode de garde

    04 janvier 2018

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 0,2 % pour l'année 2018.

Récemment mis à jour

  • La formation professionnelle continue

    11 octobre 2018

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

  • Salaire brut et salaire net

    07 février 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 170 juillet-août 2018

    170 juillet 2018

    > Le secret professionnel et le partage d’informations ;
    > Le préavis
  • L'assmat n° 169 juin 2018

    169 juin 2018

    > Le remplacement de l’assistante maternelle ou familiale ;
    > Violences éducatives ordinaires : de quoi parle-t-on ?
  • L'assmat n° 168 mai 2018

    n° 168 mai 2018

    > L’autorité parentale et l’enfant confié ;
    > Les motifs du licenciement
Bienvenue, Invité
Nom d'utilisateur : Mot de passe : Se souvenir de moi
Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
  • Page :
  • 1
  • 2

SUJET : Calculs Congés payés non pris fin de contrat

Calculs Congés payés non pris fin de contrat il y a 5 mois 5 jours #1

Bonjour,
Je dois arrêter le contrat avec ma nounou in juin et je me casse une fois de plus la tête sur les claculs... Je sèche cette fois sur le calcul de la rémunération des CP....
j'ai fait le point sur les jours acquis et pris depuis le début du contrat :
Pour la 1ère année sept 2015-mai 2016 : 9 mois donc 22.5 jours ouvrables (arrondi à 23) / 2 semaines CP pris soit 6 jours (par anticipation)
Pour la 2e année juin 2016- mai 2017 : 30 jours ouvrables / 5 semaines prise (30 jours)
Pour la 3e année juin 2017-mai 2018 : (1 mois d'arrêt) 27.5 jours donc 28 jours ouvrables / 5 semainesprises donc 30 jours ouvrables
Pour la 4e péride mois de juin 2018 : 2.5 acquis donc 3

Sachant que la rémunération s'effectue au moment de la prise principale des CP (en aout), j'ai donc déjà rémunéré les CP acquis dans les 2 premières période.

Je comptais rémunérer les CP acquis en période 3 et 4 (soit 31 jours ouvrables) avec le dernier salaire de juin et inclus dans le solde de tout compte. (avec les calculs de maintien de salaire et/ou 10e CP selon le plus favorable)

Ma question est qu'en est il des 12 jours de CP non pris? Sont ils inclus dans cette rémunération ou à payer en plus (sachant qu'ils sont déjà payés)?
Ma nounou n'a pas pu poser ces jours avant la fin du contrat du fait de l'impossibilité de trouver des dates les autres parents employeurs.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Calculs Congés payés non pris fin de contrat il y a 5 mois 5 jours #2

bonsoir
vous dites rémunérer ses CP à votre AM lors de la prise principale en aout ce qui signifie que c'est un contrat en année incomplète
en 2016 il ne peut donc y avoir de CP pris par anticipation

les CP par anticipation ne sont valables qu'en année complète dont le calcul est basé sur 52 sem

vous le calcul de l'année incomplète n'est basé que sur les sem d'accueil, les CP doivent donc tjrs etre rémunérés en plus de la mensu en aout comme vous l'avez convenu

vous lui devez donc 31 jours acquis que vous allez rémunérer à rupture
en temps elle garde les dates de congé avec ses autres employeurs, en argent elle les aura perçu avant pk d'habitude elle les perçoit en aout vous ne lui devez donc rien

elle aura régulièrement des fins de contrat où elle n'aura pas pris la totalité des congés peu importe elle les perçoit en argent lors de la rupture

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Calculs Congés payés non pris fin de contrat il y a 5 mois 5 jours #3

Vous êtes en année complète ou incomplète? Sur combien de semaines?
car en année incomplète on compte en semaines travaillées et non en mois
mais en année complète on maintient le salaire à la prise des congés on ne le rajoute pas à la prise principale ils sont inclus dans la mensu à la prise

Les j restants sont à payer en indemnités compensatrices de CP avec le solde de tout compte
Si année complète pas de régularisation
si année incomplète vous devez faire une régularisation car la dernière année le contrat ne fait pas 12 mois

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Calculs Congés payés non pris fin de contrat il y a 5 mois 5 jours #4

Je suis en année incomplète sur 45 semaines. Pour la régularisation du salaire, j ai fait le calcul et vu que les 2 semaines parents employeurs ont déjà été prises et suivant le calcul les heures rémunérées sont supérieures aux heures réellement travaillées depuis la date anniversaire donc si je ne me trompe pas je ne lui dois rien.


Ce que je ne comprend pas c est pour l indemnité compensatrice de congé payé je dois payer les 31 jours acquis non rémunérés + 12 jours non pris (cela revient à rémunérer 44 jours de CP)??? ou je rémunère 19 jours acquis pris au titre des CP durant le contrat et 12 jours d indemnité compensatrice. La 2eme solution me semble la bonne mais je ne voudrais pas me tromper....

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Calculs Congés payés non pris fin de contrat il y a 5 mois 5 jours #5

vous avez les 28j acquis en mai 2017 à payer pk vosu aviez convenu des les payer lors de la prise principale en aout mais que le contrat se termine avant ainsi que les 3j acquis lors de juin à rupture
en année incomplète on différencie le paiement en argent et la prise de cogné
qu'elle n'ait pas pris ces congés à date de rupture est courant mais en argent elle les aura lors de la rupture pk si le contrat s'était poursuivi elle aurait perçu les 28j acquis en aout là elle les perçoit avant ainsi que les jours acquis depuis juin

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Calculs Congés payés non pris fin de contrat il y a 5 mois 5 jours #6

Pour le calcul des CP en année incomplète on calcule
le nombre de semaines travaillées/4 x 2.5 = nombre de j ouvrables + 2 j par enfant de moins de 15 ans si votre assmat en a = j ouvrables totaux (sans dépasser 30 j) x nombre de j travaillés dans la semaine/6 = j ouvrés x h par j ou moyenne x tarif = montant des cp à verser à la prise principale (aout)
vous avez déjà payer les 2 premières années en aout 2016 et 2017

en année incomplète la pose et le paiement des congés ne coïncident pas obligatoirement

pour cette année elle a acquis 30 j au 31 mai on ne peut en avoir plus et 3 j de juin soit 33 j ouvrables à transformer en ouvrés pour trouver la somme à verser (vous pouvez aussi calculer en ouvrables ) cela donne le même nombre

Pour éviter que les parents aient trop à payer en fin de contrat je fais finir le contrat le 1er j ouvré du mois suivant comme cela les parents touchent les aides de Pajemploi vous pouvez comme cela mettre une moitié de CP en juin et l'autre moitié en juillet car parfois cela fait beaucoup à payer

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1
  • 2