SUJET :

Bonsoir
Merci à toutes pour vos réponse.

Oui oui je sais je suis l'employeur je suis censé faire les papiers je suis censé faire les contrats et décider. Malheureusement sa se passe pas toujours comme ça... Et quand on est novice dans le domaine on se fie à lass mat puisqu on ai censé avoir pleine confiance en elle étant donné quelle garde la chose la plus precisieuse à nos yeux .. donc oui j'ai pas posé de question oui jai signé les papiers ... Et oui c'est au moment de devoir donner 1400e à ma nourrice que je me réveil.
J'ai réussi à avoir un syndicat d assistante maternelle qui ma dit que cette clause n'étais pas valable. Ainsi que la pajemploi et une dame de l'inspection du travail que j'ai bien fait rire au passage... selon ces 3 personnes cette clause est ilegale.
Si d'autres personnes ont des arguments ou des expériences perso je suis toujours preneuse.
Bonne soirée à toutes

Bonjour je trouve honteux qu'une personne de la directe ait pu se permettre de rire sur ce sujet, il faut qu'elle révise ses propres bases.

Nounou c vous là expliqué la clause est une clause supérieure à la ccn et elle est légale car elle est mentionnée comme telle et indiqué qu'elle remplace l'indemnité de rupture prévue par la ccn.

Vous l'avez signée.

Il y à beaucoup d'asmmat syndiqués qui indiquent cette possibilité dans les contrats faits par des syndicats conseillés par des juristes . Ce n'est donc pas une clause illégale ni abusive.

[quote="EMELO" post=96578
J'ai réussi à avoir un syndicat d assistante maternelle qui ma dit que cette clause n'étais pas valable. Ainsi que la pajemploi et une dame de l'inspection du travail que j'ai bien fait rire au passage... selon ces 3 personnes cette clause est ilegale.
Si d'autres personnes ont des arguments ou des expériences perso je suis toujours preneuse.
Bonne soirée à toutes[/quote]

pajemploi n'y connais rien sur la législation de notre métier leur taf c'est la déclaration de salaire, ils ne sont pas juristes
pour les syndicats et bien ils ne sont pas d'accord entre eux car j'ai aussi cette clause et elle est parfaitement légale sinon lors de mon passage aux prud'hommes je pense qu'ils l'auraient relevé...
et l'inspection du travail a interlocuteur différent = réponse différente
l'inspection du travail avait dit a mes pe qu'ils pouvaient décompter les jours d'absence de leur enfant (sans justificatif) dans la régularisation... mon avocat c'est bien marré le jour de l'audience...

Bonjour.
Je rejoins mes collègues : cette clause est bien identifiée comme étant supérieure à la ccn, vous avez paraphé chaque page du contrat et l'avez signé. Vous allez avoir du mal à faire croire à un juge des prudhommes que vous n'avez pas vu cette clause à l'époque dans le contrat !

En plus, vous dites "Et quand on est novice dans le domaine on se fie à lass mat puisqu on ai censé avoir pleine confiance en elle étant donné quelle garde la chose la plus precisieuse à nos yeux " A vous lire, on a l'impression que votre assmat a abusé de vous ! On a parfaitement le droit de mettre des clauses supérieures à la ccn dans un contrat de travail, à partir du moment où celles-ci sont bien identifiées comme telles et où le contrat est signé par les 2 parties, c'est légal !
Concernant pajemploi, ils disent tout le temps n'importe quoi ! Normal, leur rôle est de collecter les éléments de la déclaration de salaire pour éditer nos bulletins de salaire, pas de renseigner sur notre ccn qu'ils ne connaissent. Après, il est regrettable qu'ils répondent n'importe quoi au lieu de tout simplement avouer que ce n'est pas leur domaine de compétences et de renvoyer les gens vers d'autres instances plus compétentes (on voit régulièrement le même problème avec les ram aussi).
Concernant la direccte, vous êtes tombée sur quelqu'un qui ne connait visiblement pas les caractéristiques de notre profession. Là aussi, c'est regrettable mais malheureusement, vous n'êtes pas la 1^ère à qui ça arrive.
Quant au syndicat d'assmat, elle est bien bonne celle-là ! Je serais curieuse de savoir quel syndicat vous a dit qu'une telle clause était illégale et sur quoi il se base pour vous dire cela !
Tout cela pour dire que si vous restez campée sur votre position et que votre assmat va aux prud'hommes pour réclamer cette prime, ce n'est pas sur du tout que vous en sortez gagnante

Dauphin écrit: Tout cela pour dire que si vous restez campée sur votre position et que votre assmat va aux prud'hommes pour réclamer cette prime, ce n'est pas sur du tout que vous en sortez gagnante

ça fera plus de sous a donner a son am...

Pajemploi n'a aucune légitimité en matière de droit du travail, ce ne sont pas des juristes qui vous répondent.
Pour les autres ils vous ont donné leur interprétation mais comme l'a souligné fort justement kikine747 cela ne préjuge en rien de ce qui se passerait si votre AM demandait l'application de cette clause devant les prud'hommes.
Il faut quand même savoir que ce sont bon nombre de ces syndicats et de ces inspections du travail qui indiquaient il y a quelques années que nous avions le droit à l'indemnité légale de licenciement même si elle ne figurait pas au contrat... à méditer avant de se lancer dans une procédure.

Il faut raison garder, les 1400€ ce n'est pas l'indemnité de rupture (ou alors votre AM roule sur l'or surtout si elle a 3 ou 4 employeurs qui la paient autant ), l'écart entre les deux indemnités (conventionnelle et contractuelle) doit certes exister mais elle ne peut atteindre de tels sommets.
Si on considère un contrat de 3 ans avec un salaire qui n'a pas évolué, l'indemnité de rupture revient alors à 30% du salaire mensualisé, alors que l'indemnité que vous avez négociée revient à 60% du salaire mensuel.
Donc si cela vous fait payer 400€ de plus (comme vous le dites dans le premier post) c'est que votre AM perçoit 1200€ de salaire par mois pour l'accueil de votre enfant.

J'ai aussi des clauses supérieures à la CCN clairement identifiées et légales dans le contrat de travail que je soumets aux parents, ils sont libres de les accepter ou pas (on lit le contrat ensemble, ils repartent avec pour le relire à tête reposée avant de le signer ensemble), mais s'ils les refusent (j'ai notamment des clauses pour l'accueil des enfants malades) je ne signe pas avec eux c'est aussi simple que ça et ils n'auront aucun mal à trouver quelqu'un d'autre dans mon secteur.
Il est probable qu'il en aurait été de même pour votre AM, alors faire marche arrière quand elle a fait son travail je trouve cela "limite" surtout si votre AM s'est bien occupée de votre enfant.
Sur un certain nombre de points notre CCN fait de nous des "sous-salariées" alors je ne trouve pas abusif que certaines remettent un peu de justice dans tout cela en rajoutant certaines clauses.