SUJET :

Bonjour,
Nous embauchons notre assistante maternelle depuis le 5 janvier 2015 pour notre fils, en année incomplète sur 37 semaines (prof). Nous y avons fait plusieurs avenants. Nous souhaitons rompre le contrat de notre assistante maternelle le 6 juillet 2018. Le dernier avenant est un contrat sur 40 heures (mais en réalité, elle ne le garde que 26 heures - c'est du périscolaire) qui a débuté le 1^er octobre 2017. Depuis le début du contrat, on paye 10% de plus par mois au titre des congés payés (en me renseignant sur le solde de tout compte, je viens de voir sur votre site que cela était hors convention).
Le calcul de notre mensualisation est celui-ci :
40h/sem x 3,8€ de l'heure x (37 sem/12 mois) = 468,66€
+ 10% pour les congés payés soit 468,66 + 46,86 = 515,52€ par mois
Ma question concerne l'indemnité compensatrice de congés payés : l'assistante maternelle m'indique qu'il lui reste 25 jrs de congés à prendre. Et me donne son calcul pour le solde de tout compte : 21 jrs x 6 heurs par jour x 3,8 euros de l'heure = 478,80 euros + 4 jrs x 2 heures par jour x 3,8 euros de l'heure = 30,40 euros
Soit au total 509,20 € à payer pour l'indemnité compensatrice de congés payés
Je n'y comprends rien!!! Le nombre de jrs de congés qui lui reste à prendre se calcule du 1^er juin au 6 juillet ou du 1^er juin au 1^er octobre (date anniversaire de l'avenant). Je dois avouer que je n'ai jamais noté ses jours d'absence. Comme elle ne le garde jamais pendant les vacances scolaires, je ne me suis pas intéressée aux congés payés. Elle nous a demandé quelques autorisations d'absence pendant l'année scolaire mais je ne les ai pas notées.
Le fait de lui payer tous les mois 10% correspond à quoi exactement (je sais maintenant qu'on aurait pas dû faire cela mais c'est fait!!) ? Comment rattraper le coup ? Est-ce que son calcul de l'indemnité de congés payés est exact si effectivement, il lui reste 25 jours à prendre (et là, je vais lui faire confiance, car je n'ai pas du tout suivi l'affaire!!) ?
Merci à ceux qui pourront m'éclairer!!

Votre AM se trompe car elle raisonne comme pour un contrat en année complète.

Or elle est en année incomplète et a déjà perçu 10 % au titre des CP.

Comme vous l'avez compris, le paiement des congés par 10% tous les mois n'est pas conforme à la CCN, et votre AM a peut-être été lésée si le paiement des congés en maintien était plus intéressant.

Il faudrait tout revoir depuis le début :

- calculer les congés en maintien pour la période janvier 2015 à mai 2015 et comparer avec les 10 % que vous avez payé en avance de janvier à mai. Si besoin il faut compléter si le calcul en maintien était plus avantageux.

- calculer les congés de juin 2015 à mai 2016 en maintien, etc...

- idem pour les congés de juin 2016 à mai 2017

- idem pour les congés de juin 2017 à mai 2018.

Le calcul des congés en maintien se fait ainsi : comptez le nombre de semaines travaillées (y compris en 2ème année de référence les congés acquis pris), divisez par 4 et multipliez par 2,5 = jours ouvrables acquis (arrondir au-dessus si besoin). Si votre AM n'arrive pas à 30 jours ouvrables fin mai de chaque année et qu'elle a des enfants de moins de 15 ans, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant (dans la limite de 30 au total. Pas de congés supplémentaires pour la dernier période puisque le contrat s'arrête le 25 mai.

Puis vous divisez le nombre de jours ouvrables obtenus par 6 et multipliez par le nombre de jours travaillés dans la semaine = jours ouvrés (arrondir au-dessus).

Jours ouvrés x nbre d'h x tarif horaire = congés en maintien.

Bonjour
Il faut aussi penser à calculer la régularisation des salaire.

Merci Shania pour toutes ces précisions.
Je viens de commencer mes calculs et j'ai un problème concernant le nombre d'heures mensuel qui change en cours d'année (avenant au 01/10).
Par ex de juin 2016 à mai 2017, il y a 4 mois à 40 heures par semaine et 8 mois à 45 heures
Donc pour 37 semaines travaillées : (37/4) x 2.5 = 24 jrs ouvrables acquis. + 4 jrs (2 enfants de moins de 15 ans)donc 28 jrs ouvrables acquis. Soit 24 jrs ouvrés : (28/6) x 5
Pour le calcul en maintien de salaire, je fais comment ? Comment partager les 24 jrs avec les 4 mois à 40 heures et les 8 à 45 ? Une moyenne des 2, soit 42,5? Donc 24 x (42,5/5) x 3,8 = 775,20€ ?

Concernant le solde de tout compte et l'indemnité compensatrice de congés payés, ça vzut dire que je dous calculer le nombre de jrs ouvrés du 01/06 au 08/07 (fin du contrat) ou jusqu'au 01/10 (anniversaire de l'avenant) ?

Merci encore.

Non pas besoin de calculer une moyenne d'heures : le calcul se fait sur les données en vigueur au 31 mai (sur toute la période).

Il faudrait cependant procéder dans cet ordre :

- calculer le salaire de juillet (mensu - retenue sur salaire pour les jours potentiels hors contrat après le dernier jour de préavis)

- calculer la régularisation depuis le début de la nouvelle mensualisation et la fin de contrat (si vous n'aviez pas calculé la régularisation lors des avenants, il faut aussi la calculer pour chaque mensu interrompue avant les 12 mois.

- calculer les congés par 10 % (incluant les congés pris de l'année précédente et la régularisation), et les congés en maintien puis comparer les 2 résultats (il faudra payer le plus favorable). Procéder par période de référence. Les congés calcules fin mai 2018 et ceux de juin à juillet 2018 constituentl'indemnité compensatrice de CP, sauf que vous avez déjà payé par avance 10 % (donc plus moyen de noter le tout sur la case de l'attestation pole-emploi).

- calculer l'indemnité de rupture sur tout les salaires nets (y compris régularisation et congés payés).

Bonjour,
Je viens de faire les calculs pour les congés payés. Je dois voir la nounou demain afin de tout mettre en règle.
Par contre, j'ai une question concernant la régularisation des salaires. Les dates que je dois prendre en compte pour les calculs sont bien dans mon cas : du 05/01/16 (date anniversaire du contrat-02/01/15) jusqu'au 30/09/16, puis du 01/10/16 au 30/09/17 et 01/10/17 au 06/07/18 ?
Merci encore pour votre aide