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23 Fév 2023
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SUJET :

RUPTURE CT ANNEE COMPLETE il y a 7 ans 2 semaines #1

Bonjour

Confirmez-vous qu'en année complète il n'y a aucune régularisation de salaire quelle que soit la date de rupture ?

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RUPTURE CT ANNEE COMPLETE il y a 7 ans 2 semaines #2

kaloo écrit: Bonjour

Confirmez-vous qu'en année complète il n'y a aucune régularisation de salaire quelle que soit la date de rupture ?

si il vaut mieux en faire 1...

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RUPTURE CT ANNEE COMPLETE il y a 7 ans 2 semaines #3

Bonjour,

on omet bien souvent de la faire mais ce n'est pas pour autant qu'elle n'a pas lieu d'être.
Elle doit être calculée systématiquement si l'accueil se fait sur plusieurs rythmes.
On calcule le salaire sur 52 semaines or une année comporte 52 semaines et un ou deux jours donc il y a parfois un manque à gagner, de plus il y a de"gros" et de "petits" mois ce qui peut faire parfois une petite différence.

Il y a bien sûr une indemnité compensatrice de CP à verser pour les CP acquis et non pris.

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RUPTURE CT ANNEE COMPLETE il y a 7 ans 2 semaines #4

La CCN a omis de parler de régularisation éventuelle en année complète.

Mais elle dit bien que "toutes les heures travaillées sont payées", donc il faut bien vérifier que c'est le cas !

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