Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    22 août 2022

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n°200 avril - mai 2023

    200 avril 2023

    > Travailler dans la fonction publique
    > Le titre professionnel « assistant maternel-garde d’enfants »
  • L'assmat n°199 février -  mars 2023

    199 février 2023

    > Le régime de prévoyance des assistantes maternelles
    > La réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
  • L'assmat n°198 - décembre 2022-janvier 2023

    198 décembre 2022

    > Critères et éthique de l’agrément
    > La nouvelle régularisation de salaire
Bienvenue, Invité
23 Fév 2023
Bonjour,
Nous faisons face depuis plusieurs jours à des attaques de spamming intenses malgré nos sécurités et notre vigilance, rendant l'utilisation du forum inconfortable et peu lisible.
En attendant une solution pérenne, l'accès au forum est temporairement réservé aux utilisateurs déjà enregistrés. La création de nouveaux comptes est momentanément suspendue.
Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
  • Page :
  • 1
  • 2

SUJET :

fin de contrat, année incomplète il y a 7 ans 2 semaines #1

Bonsoir,
on emploie une AM pour 900h/an sur 36 semaines (prof). On la paie sur une base de 75h/mois.
le contrat s'arrête fin juin sachant que la date anniversaire est le 1<sup>er</sup> septembre.
Fin juin, qui correspond à la 35 eme semaine, elle aura fait 700h.
Doit-il y avoir une régularisation de salaire? je suis un peu perdu car juillet et août, elle ne travaille pas.

Merci d'avance de votre aide.

Connexion pour participer à la conversation.

fin de contrat, année incomplète il y a 7 ans 2 semaines #2

  • dacia
  • Portrait de dacia
  • Hors Ligne
  • Assistante maternelle
  • Messages : 12228
  • Remerciements reçus 2678
bonsoir
ayant commencé le contrat en sept il n'y aura donc que 10 mensu sur 12 payées mais quasi la totalité des sem prévues travaillées car en juillet il n'y a qu'1 sem d'école
donc une régul équivalente à 2 mois de mensu et pas d'aide sup de la CAF aucun intérét pour vosu de mettre fin au contrat fin juin
en juillet et aout pas d'accueil mais 2 aides en plus et pas de régul pk les 12 mensu auront bien été versées

Connexion pour participer à la conversation.

fin de contrat, année incomplète il y a 7 ans 2 semaines #3

  • dacia
  • Portrait de dacia
  • Hors Ligne
  • Assistante maternelle
  • Messages : 12228
  • Remerciements reçus 2678
par contre la régul c'est sans remettre en cause les termes du contrat en 1 sem pas possible de travailler 200h donc les 700h c'est au réel sans tenir compte de ce qui a été prévu comme accueil au contrat
or ce n'est pas ainsi que l'on calcule une régul vous devez tenir compte des heures prévues au contrat qui veut dire que fin juin il n'y a que les horaires de la 36eme sem qui n'ont pas été travaillé

Connexion pour participer à la conversation.

fin de contrat, année incomplète il y a 7 ans 2 semaines #4

Donc si j'ai bien compris vos propos, même si on termine le contrat fin juin, on devra payer juillet et août sur le salaire de juin.
C'est pas nous qui avons choisi cette date, c'est AM.
Alors dans notre intérêt, il faut qu'on aille jusqu'à la fin de notre contrat afin de pouvoir toucher les aides de la CAF.

Connexion pour participer à la conversation.

fin de contrat, année incomplète il y a 7 ans 2 semaines #5

  • dacia
  • Portrait de dacia
  • Hors Ligne
  • Assistante maternelle
  • Messages : 12228
  • Remerciements reçus 2678
la somme due est la meme mais en mettant fin au contrat en aout oui vous percevrez 2 aides en plus

je ne vois pas pk votre AM veut une fin de contrat fin juin pk pour elle pas d'accueil en juillet et aout, elle est donc libre de signer un nouveau contrat pour remplacer le votre

Connexion pour participer à la conversation.

fin de contrat, année incomplète il y a 7 ans 2 semaines #6

  • dacia
  • Portrait de dacia
  • Hors Ligne
  • Assistante maternelle
  • Messages : 12228
  • Remerciements reçus 2678
vous devez 2 mois de régul car 35 sem sur 36 auront été travaillées mais seules 10 mensu sur 12 auront été versées
les heures ont donc bien été travaillées mais non payées par les mensu

Connexion pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1
  • 2