SUJET :

Bonjour à toutes et tous,
Je viens de passer presque 2 heures à parcourir le forum et à essayer d'utiliser les outils, mais je n'arrive pas à définir ce que nous allons devoir payer.
J'expose la situation : nous sommes en année incomplète à 39h/semaine. Nous allons devoir mettre fin au contrat qui nous lie à notre assistante maternelle le 3 août , elle sera en congés 3 semaines, je serai moi en congés à partir du 10 jusqu'à la rentrée, bref. Je n'arrive pas à définir ce que sera son salaire pour août.
J'ai bien compris qu'il fallait utiliser l'outil de la cours de cassation en déduisant des "absences", mais... je ne le comprends pas.
Il demande des heures d'absence (??) et les heures de travail habituelles de la semaine concernée par l'absence.
Pour les heures de la semaine j'ai mis 39h, puisqu'on est sur 39h/semaine(mais je ne suis pas sûre vu qu'il parle de semaine "concernée par l'absence", ce n'est pas clair)..... mais pour l'absence ???

Au réel, mon ass mat aura fait 19h (10 le jeudi 2, 9 le vendredi 3 août). Si elle avait du garder ma fille le mois complet, sans prendre ses congés d'été, cela aurait fait au réel 175h (nous sommes à 146.25h contractuelles). je dois donc mettre quoi ? 156h d'absence (175-19) ?
Si ça avait été un mois d'août classique, elle l'aurait garder les 2 et 3, soit 19h , puis la dernière semaine d'août, soit 39h...

Question subsidiaire, au niveau des ICCP, nous payons 10% chaque mois (oui, je sais, ce n'est pas dans la CCN, mais nous ne le savions pas, et elle non plus j'ai l'impression). Nous lui devrons donc les CP de juin et juillet (soit 5 jours) ou Juin, juillet et août le mois étant entamé ? (soit 7.5 jours)

Pour tout le reste, c'est bon Mais la première question étant celle qui me fait le plus m'arracher les cheveux !!

Vous devez faire comme si c'était un mois entièrement travaillé (selon les jours et heures habituels).

Elle travaille quels jours habituellement ?

Admettons 4 jours par sem les lundi, mardi, jeudi et vendredi. Donc en août il y a 18 jours potentiels. Mais vu qu'il n'y a pas le même nombre d'heures il faut faire le calcul à l'heure soit 4 sem de 39 h et 19 h pour J et V = 175 h

Salaire mensuel/175 = montant à déduire par heure non travaillée.

Et il y a 156 h non travaillées.

Vous déduirez ce résultat du salaire mensuel.

Mais après il faudra calculer la régularisation éventuelle.

Pour les congés, le fait d'avoir payé 10 % tous les mois est à considérer comme une avance sur CP. Il faudrait maintenant faire les calculs des congés en maintien pour chaque période de référence depuis le début du contrat et payer la différence avec les 10 % déjà payés.

Merci beaucoup, ça correspond donc au dernier calcul que j'avais fait pour août, mais le résultat est extrêmement peu, 58 euros pour 2 jours selon l'outil de calcul... (salaire mensuel 526.5 , travail lundi, mardi, jeudi, vendredi , nb d'heures d'absence 156, heures semaine 39h : 468 euros à déduire des 526.5 net ....)

Pour la régul, j'ai fait le calcul, il n'y en a pas.
Une dernière question, concernant les CP, je dois donc faire comme si le mois d'août était entier, c'est bien ça ?

Non, pas de congés sur le mois entier !