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Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET : arrêt maladie retrait des enfants choix de l'Ass mat

arrêt maladie retrait des enfants choix de l'Ass mat il y a 7 mois 2 semaines #1

Bonjour,
Malheureusement, l'assistante maternelle des mes deux enfants est atteint d'une longue maladie.
Nous étions en contrat "année incomplète" pour les deux enfants (petits contrats).
Elle est en arrêt depuis mi septembre 2017.
A ce jour, son état de santé s'améliore un peu, mais elle ne souhaite pas reprendre son travail, ça l'a beaucoup secoué (ce que je comprends).
Pour être le plus en sa faveur que faut-il que nous fassions?
Un licenciement? un retrait de l'enfant? y a t'il un autre terme? sachant qu'ils sont depuis déjà gardés par une autre ass mat
Pour le calcul des indemnités de fin de contrat, devons-nous compter les mois d’arrêt comme des mois travaillés ?
Quel papiers devons nous faire, s'il vous plait ?
Bertrand

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arrêt maladie retrait des enfants choix de l'Ass mat il y a 7 mois 2 semaines #2

Bonjour,

Vous pouvez rompre le contrat par simple retrait d'enfant.

Pas de préavis à payer si l'AM est toujours en arrêt maladie.

Les mois d'arret ne comptent pas pour les congés ou l'ancienneté.

Vous devrez calculer le solde de ses congés payés, la régularisation et éventuellement l'indemnité de rupture si elle a plus d'un an d'ancienneté.

Il faudra lui remettre le certificat de travail et l'attestation pole-emploi.

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Dernière édition: par Shania.
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