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23 Fév 2023
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SUJET :

Indemnité CP fin de CDD il y a 7 ans 3 semaines #1

Bonjour,

J'emploie une assistante maternelle en CDD pour remplacement de l'assistante maternelle en arrêté maladie.
Le contrat se termine demain, je suis donc en train de finaliser les papiers.

Concernant l'indemnité de précarité, j'ai bien noté qu'il s'agit de 10 % des salaires bruts versés durant toute la durée du contrat.

Le soucis est au niveau de l'indemnité de congés payés.

Elle a travaillé 29 jours au total :
- mars : 4 jours
- avril : 13 jours
- mai : 9 jours
- juin : 3 jours

Quel sera son nombre de congés payés ? Car elle n'a pas travaillé des mois pleins ...
A-t-elle malgré tout 2,5 jours de congés par mois ? Soit 10 jours de congés au total ?

Son contrat a débuté le 22/03/2018 (adaptation de seulement 2h ce jour là), puis 3h le vendredi 23/03/2018.
C'est à partir du 26/03/2018 que les journées complètes ont commencées.

En ce qui concerne l'indemnité de congés payés, j'ai trouvé ce calcul :
Congés payés = Montant tous les salaires bruts + Montant prime précarité / 10

Est-ce sur celui-ci qu'il faut se baser ?

Je vous remercie par avance pour votre aide car je suis totalement perdue et le RAM ne me répond pas pour m'apporter une réponse ...
Je dois remplir les documents pour ce soir.

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Indemnité CP fin de CDD il y a 7 ans 3 semaines #2

Bonjour, les cp s'acquière dès le 1er jours du contrat.............calcul cp ok..............mais vous devez comparer avec le maintien sur le nbre sem travailléés/4sem*2.5 + jours enfant moins 15ans

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Indemnité CP fin de CDD il y a 7 ans 3 semaines #3

Bonjour, je vous remercie pour votre réponse.

Elle a travaillé 7,5 semaines mais les jours fériés ne sont pas comptés et ma fille n'y va que 4 jours par semaine.
Elle a donc fait 29 jours au total.

Si je fais 29/5 cela revient à 5,8 semaines travaillées.

Mon raisonnement est bon ?

Le calcul indiqué me donne 5,63 :
5,8 semaines travaillées / 4 sem * 2,5 + 2 jours enfant - 15 ans

Que dois-je faire ensuite pour le calcul ? Car une valeur de 5,63 ne me donne pas grand chose comme indication.

Je suis désolée pour mes questions mais c'est la première fois que je m'occupe d'un CDD du coup ce n'est pas simple du tout ...

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Indemnité CP fin de CDD il y a 7 ans 3 semaines #4

Par contre, je viens de voir que j'ai déclaré (et payé) 13 jours au mois d'avril. Sauf qu'en refaisant mes calculs, ma fille n'y a été que 12 jours.
Que dois-je faire ?

Contacter pajemploi pour une modification de bulletin de salaire ?

De plus, j'ai mis 2,5 jours de CP sur tous les bulletins de salaire comme me l'avait dit la nounou sauf qu'elle n'a pas fait de mois complets.
Est-ce une erreur ici aussi ?

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