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Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET : Rupture de contrat et indemnisation des mensualités 'perdues' ??

Rupture de contrat et indemnisation des mensualités 'perdues' ?? il y a 2 semaines 2 jours #1

Bonjour à toutes et à tous,

Je suis employeur d'une assistante maternelle depuis le mois de septembre 2015.

Le contrat signé est un CDI en année incomplète sur 44semaines.

Je souhaite mettre fin au contrat qui nous lie avec elle au 30 Juin 2018 (notre fille rentrera à l'école en septembre).

En ayant parlé avec notre assmat, celle-ci nous a indiqué qu'en raison de la "mensualisation" du contrat (de septembre à septembre) nous aurions à lui compenser la perte de salaire des mois de Juillet et Août si nous arrêtons le contrat à 30 juin prochain.

J'avoue que je suis surpris et ne comprends pas trop. Dans mon esprit, la rupture d'un contrat (CDI qui plus est) ne donne pas droit à une indemnisation des salaires sur les mois où elle ne travaillera plus pour nous ?!

De ma compréhension, il y aura le paiement de son mois de Juin, + quelques jours de fin de préavis de Juillet, + indemnité de ruptures, + CP du mois de Juin

Du coup je me pose la question suivante: Faut-il réellement indemniser les mois restants dans le cadre de la rupture de contrat d'un CDI sous prétexte d'un lissage annuel du salaire ? Je trouve ca un peu fort tout de même !

Avez-vous des réponses ?

D'avance merci.

Cdt,
Dwarf

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Rupture de contrat et indemnisation des mensualités 'perdues' ?? il y a 2 semaines 2 jours #2

En fait il s'agit de regarder si toutes les heures travaillées ont bien été payées car le contrat se termine avant les 12 mois.
Cela s'appelle une régularisation de salaire mais vous ne devez pas forcément payer les 2 mois entier restants !

Faites des recherches sur ce forum, il y a plein de posts à ce sujet et aussi dans "outilsl" une aide pour calculer la régularisation.

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Rupture de contrat et indemnisation des mensualités 'perdues' ?? il y a 2 semaines 2 jours #3

Quand a commencé le contrat ? En année incomplète, le salaire est mensualisé sur 12 mois, donc si le contrat est rompu avant les 12 mois, il faut vérifier si l'AM à bien eu le salaire correspondant aux heures travaillées.

Vous avez prévu 44 semaines d accueil, dont le salaire est lissé sur 12 mois. Vous payez donc tous les mois 44/12 = 3,6666 semaines.

De septembre à juin il y a 10 mois, soit 36,66 semaines de payées.

Si l'AM a travaillé 40 semaines (c'est un exemple), il y aura bien des heures à payer en régularisation.

Si vous aviez prévu 44 semaines de septembre à juin, elle n'aura eu que 36,66 semaines de payées, et il manquera bien 2 x 3,6666= 7.3332

36,6666 + 7,3332 = 44 semaines

Donc là il y aurait bien une régularisation de 2 mois soit juillet et août à payer.

Pour calculer la régularisation, comptez le nombre de semaines travaillées (y compris les fériés dus, les absences non prévues de l'enfant).

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