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    28 mars 2018

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    07 février 2018

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  • L'assmat n° 167 avril 2018

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Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET : Indemnités de congés payés

Indemnités de congés payés il y a 1 semaine 5 jours #1

Bonsoir
Mon enfant rentrant en PS à la rentrée prochaine j ai rompi, le 31/05/218 le contrat de mon assmat débuté le 01/03/2016.
Lors du calcul du solde de tout compte, nous ne sommes pas d accord sur le montant des indemnités de congés payés que je dois lui verser.
Chaque mois, et ce depuis mars 2016, je lui verse, à sa demande, 10% de son salaire net mensuel en plus au titre des congés payés soit sur la période de référence de juin 2017 à mai 2018 un montant de 930e et des poussières
Lors du calcul de l indemnité de congés payés de fin de contrat selon le principe du maintien de salaire, j obtiens la somme de 980e (25j ouvrés x 10h par jour x 3,92e net de l heure). Je lui ai donc versé, en sus de son salaire net mensualisé de mai 2018 incluant 10% de CP, 50e supplémentaires au titre de la régularisation de cette indemnités de congés payés.

Ma nounou n ayant pas pu prendre la totalité de ses congés payés acquis, me demande de lui reverser une mensualité complète correspondant aux 4 semaines de congés qu elle devait normalement prendre cet été...comme si elle les prenait en juin alors que le contrat est terminé...
J ai beau lui expliquer que tous ses congés payés acquis (pris ou non pris) lui ont été déjà payés par anticipation avec les histoire des 10% par mois plus la régulation de 50e, elle ne veut rien savoir...

Que puis_je faire? Il y a t il un texte indiquant que les CP non pris n ont pas à être payés deux fois?
Sachant par ailleurs que je lui ai donné un préavis oral environ trois mois avant la fin de contrat (lettre remise un mois avant fin de contrat) et que je lui ai proposé de poser ses congés encore non pris avant la fin du contrat mais qu elle a refusé car elle garde une autre enfant.

Je ne sais pas trop quoi faire? Suis je bien dans la légalité? Dois je effectivement lui payer deux fois les congés non pris?

Merci par avance de l aide que vous pourrez m apporter.

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