tatianac84 écrit: En fait je veux surtout connaître la méthode de calcul, savoir si je dois soustraire les 11j de congés pris (quelque soit le contrat) et fait elles chose au mieux, je veux faire les choses le plus "proprement" possible...
J'ai fait un début de calcul mais je n'arrive pas à savoir s'il est juste ou si j'invente complètement
Bon, alors déjà, on va commencer par l'année incomplète.
Il va falloir la rémunérer pour le mois d'août 2017.
La mensualisation en année incomplète est calculée SEULEMENT en fonction des semaines d'accueil programmées. Pour que tous les mois le salaire soit identique. Donc là, c'est une grosse erreur de ne pas l'avoir rémunérée, au moins en année incomplète.
Le mois d'août faisait parti des semaines de non accueil.
Le lissage sur 12 mois des semaines d'accueil permet justement le maintien du salaire, MËME ET Y COMPRIS pendant les périodes de non accueil programmées.
Donc pour ce cas vous lui devez la mensualisation INTEGRALE.
Pour le contrat en année COMPLETE, là votre AM n'avait pas acquis de congés payés. Donc normalement son salaire d'août aurait dû être amputé des jours de congés MAIS CALCULE COMME JOURS SANS SOLDE, et déduit du salaire du mois par le calcul dit calcul cours de cassation.
Il faut donc revoir tout çà. Pour le calcul cours de cassation, vous avez une calculette dans la rubrique Outil du site.
Vous déduisez autant de jours sans solde que de jours pris.
Ensuite on passe aux jours de cp. Les cp s'acquièrent par employeur et non par enfant. Il en résulte qu'elle à droit au paiement d'autant de jours pour x que pour Y;
Mais (bonne nouvelle), elle n'à pas acquis 30 jours, puisque des jours sans solde ont été posés, soit en août, pas de cumul de cp.
La première année, même en année complète, comme les congés pris ne sont pas acquis, et que donc théoriquement les congés sont sans solde (année complète), il vaut mieux calculer 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées, consécutives ou pas.
Pour l'année complète : Le calcul est simple SALAIRE BRUT / 26 (nbre de jours ouvrables moyen par mois), X total des jours ouvrables acquis.
En année incomplète : total des jours ouvrables acquis / 6 X nbre d'heures accueil hebdo X taux horaire brut =
Le volume horaire à retenir est celui qui aurait été fait si votre am avait travaillé au lieu d'être en congé.
N'oubliez pas que votre am à droit à 2 jours supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans si elle en à.
Ensuite, vous faites la même chose (calcul des cp), pour le mois de juin, car sur ce mois aussi elle cumule 3 jours de cp.
Et, pour finir, pour l'année incomplète, il faudra procéder à une régularisation de salaire, pour comparer les heures payées par la mensualisation (et là, il faut déjà régulariser le mois d'aôut 2017), et celles réellement travaillées.
Vous avez deux périodes pour faire votre comparaison, du début du contrat à sa date anniversaire.
Et de sa date anniversaire à la fin du contrat.
Pour le mois de juin, je vous donne un exemple : contrat de 36 semaines, 36 heures mensualisées. 12 heures semaine, 5h mardi, jeudi et 2 h vendredi;
En juin : 4 semaines complètes, + 1 vendredi . Soit 4x12 h+2h = 50 heures.
La différence entre les heures payées (36 h) et les heures travaillées : 50, est de 14 h.
L'employeur doit donc faire une régularisation de 14 h X taux horaire brut en faveur de l'assistante maternelle.
Si c'est l'inverse, comme le prévoit la ccn, celà reste acquis.
Bon courage pour refaire vos calculs, commencez déjà par régulariser le mois d'aôut.
Peut-être faudra t-il contacter PAJEMPLOI;
Votre am est très mal informée, conseillez lui ce site pour qu'elle puisse avoir de bonnes et justes informations.
Car si elle fait çà depuis longtemps, elle a perdu beaucoup d'argent, et donc de droits, tant pour sa retraire, que sa sécu, et polemploi;
