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23 Fév 2023
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SUJET :

calcul indemnités de fin de contrat il y a 5 ans 9 mois #1

Bonsoir,
notre assistante maternelle garde mon fils depuis quelques années maintenant, depuis 2015, elle ne l'avait qu' 1 semaine de vacances à chaque vacances scolaires + 3 semaines en juillet.
Depuis septembre 2017, nous avons changé le rythme de garde, et sommes passés à 3 semaines de garde (4 jours par semaine) au lieu de 8 (4 jours et demi) et nous avons continué la mensualisation (parce que pajemploi nous a dit qu'il fallait faire comme ça).
Aujourd'hui, il est prévu de mettre fin au contrat, par anticipation sur la décision concernant son agrément car il semblerait que la puéricultrice n'ait pas été d'accord sur le principe de la présence d'un enfant que 3 semaines dans l'année, par rapport aux autres enfants qui sont là tout le temps... soit...
Comme c'est la première fois que je dois mettre fin à un contrat, j'ai besoin d'un peu d'aide, et notamment sur le calcul des congés payés ; combien une assistante maternelle peut elle avoir de congés en gardant mon enfant 3 semaines par an? . comment calculer?
autre chose, mon fils à 8 ans, je paie donc ma part patronnale chaque mois sur le salaire de la nounou ; que va t'il falloir que je paye sur les congés, et les différentes indemnités? merci d'avance

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calcul indemnités de fin de contrat il y a 5 ans 9 mois #2

Si elle a une place de libre dans son agrément, elle peut tout-à-fait avoir un contrat que 3 semaines sur l'année. La puéricultrice ne peut pas s'y opposer, sauf si elle est en dépassement à ce moment-là.

Il faut d'abord calculer la régularisation éventuelle.

Pour les congés, il faut compter les semaines d'accueil + les semaines de congés acquis pris de l'année précédente (comment avez-vous calculé les années précédentes ?). Donc elle doit avoir au moins 2.5 jours arrondis à 3 d'acquis.

Les charges patronales sont d'environ 40 % du brut.

L'indemnité de rupture s'élève à 1/120e des salaires nets payés pendant toute la durée du contrat.

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