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    28 février 2019

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    25 janvier 2019

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Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET : Rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle il y a 8 mois 3 semaines #1

Bonjour,
Je me permet de vous contacter car je suis un perdu
Je vous explique ma situation
J'emploie une assistante maternelle pour ma fille depuis septembre 2015.
Elle a été en congé maternité jusqu'à mars 2018 et depuis est passé en congé parental.
Du coup nous avons décidé de faire une rupture conventionnelle.
Hors je ne sais pas ce que je lui dois
La prime de fin de contrat soit la règle du 1/120eme ca ok
Mais comment calculer les cp ? Sachant que nous souhaiterions arrêter fin juin voir mi juillet idéalement. Qu'est ce que je lui dois ?
Et enfin dois-je faire une régularisation de salaire ?

Ce n'ai pas facile a comprendre et j'avoue avoir besoin d'aide.
J'espère avoir une réponse

Je vous remercie pas avance

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Rupture conventionnelle il y a 8 mois 3 semaines #2

En congé parental vous pouvez faire un licenciement simple par retrait d'enfant : pas besoin d'attendre les 10 semaines de protection et pas de préavis. Ce sera la CCN qui s'applique.

Avec un licenciement conventionnel, c'est plus compliqué et ce sera l'indemnité de licenciement du code du travail qui sera applicable.

www.nounou-top.fr/info/autres-ruptures-contrat-nounou

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Dernière édition: par Shania.
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