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Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET :

départ en retraite de ma nounou en accueil occasionnel il y a 6 ans 11 mois #1

Bonjour
Ma nounou va partir en retraite : elle est sous contrat d'accueil occasionnel depuis janvier 2017, pour 2 jours par ci par la pendant les vacances scolaire : faut il lui verser une indemnité de rupture ? et une indemnité de congés payés, sachant que je lui paye 10% sur son salaire
Merci ... je patauge

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départ en retraite de ma nounou en accueil occasionnel il y a 6 ans 11 mois #2

bouba0407 écrit: Bonjour
Ma nounou va partir en retraite : elle est sous contrat d'accueil occasionnel depuis janvier 2017, pour 2 jours par ci par la pendant les vacances scolaire : faut il lui verser une indemnité de rupture ? et une indemnité de congés payés, sachant que je lui paye 10% sur son salaire
Merci ... je patauge


Bonjour, si vous aviez cette am en accueil occasionnel, à chaque fin de période d'accueil, tout était payé, ainsi que les doc pour polemploi et les certificats de travail, a chaque fin....
Ce message a reçu les remerciements de : bouba0407

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départ en retraite de ma nounou en accueil occasionnel il y a 6 ans 11 mois #3

Merci, en fait nous n'avons pas fait de certificat de travail à chaque période d'accueil, puisque le contrat courait toujours
les congés étaient payés sur chaque salaire,
Mon inquiétude est sur le solde de tout compte, je ne voudrais pas la gruger ! d'après les calculettes Casamape, je ne dois pas verser d'indemnités de CP, par contre pour les indemnités de rupture, là je ne sais pas
Merci de vos conseils (et je ne vous parle pas de la galère de l'attestation pole emploi .. !)

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départ en retraite de ma nounou en accueil occasionnel il y a 6 ans 11 mois #4

bouba0407 écrit: Merci, en fait nous n'avons pas fait de certificat de travail à chaque période d'accueil, puisque le contrat courait toujours
les congés étaient payés sur chaque salaire,
Mon inquiétude est sur le solde de tout compte, je ne voudrais pas la gruger ! d'après les calculettes Casamape, je ne dois pas verser d'indemnités de CP, par contre pour les indemnités de rupture, là je ne sais pas
Merci de vos conseils (et je ne vous parle pas de la galère de l'attestation pole emploi .. !)


Bonjour, est ce qu'il s'agit vraiment d'un contrat en accueil occasionnel ou bien aviez vous une mensualisation bien définie pour XX heures mensualisées par mois ?

Car ce n'est pas la même chose.
Donc en premier lieu quel type de contrat a été établi ? année complète ou incomplète ?

il faut faire le point sur les cp, car 10% n'est pas une méthode de paiement.

Voir une éventuelle régul, et oui l'indemnité de rupture s'il yà lieu.

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