SUJET :

Bonjour,

Je me trouve dans un cas particulier et je ne sais pas comment mettre fin au contrat qui me lie à mon assistante maternelle.

Celle-ci dispose d'un agrément lui permettant de garder 2 enfants. Quand nous avons commencé le contrat, elle avait une fille de moins de 3 ans. Elle ne pouvait donc garder qu'un seul autre enfant. Puis elle est tombée enceinte. Elle a continué à garder mon enfant jusqu'au début de son congé maternité. Maintenant, son congé maternité est terminé et elle est en congé parental avec 2 enfants qui ont moins de 3 ans. De ce fait, les deux places de son agrément sont prises par ses enfants et elle n'est plus en mesure d'accueillir le mien.

Quelle est la meilleure solution pour mettre fin au contrat ? Est-ce à moi de la licencier ? Qu'en est-il du préavis étant donné qu'elle n'est pas en mesure de l'effectuer ?

D'avance merci pour votre aide.

Si elle a pris un congé parental vous pouvez la licencier.

Pas besoin d'attendre la fin des 10 semaines après son congé mat, ni préavis à effectuer ou payer.