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23 Fév 2023
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SUJET :

régulation il y a 6 ans 11 mois #1

Bonjour
J'ai un contrat qui a commencer en septembre 2017 et qui se termine le 07 juillet. Année incomplete sur 36 semaine. Ma question est:
Pour la régularisation est ce que je dois calculer le mois de juillet avec le calcul de la cour de cassation ou comme je ne devais de toute facon pas avoir les enfants pendant les periodes des vacances je ne fais pas de régul pour juillet mais que pour aout.
Merci de vos réponses.

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régulation il y a 6 ans 11 mois #2

Le salaire de juillet sera obligatoirement calculé avec le calcul cour de cassation.

Le parents auront une grosse régularisation de salaire. On conseille pour ce genre de contrat de se faire licencier fin août comme ça les parents auront une aide supplémentaire de pajemploi.

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régulation il y a 6 ans 11 mois #3

Bonjour

Les parents n'ont pas l'aide pajemploi. Comment je calcule la régularisation sur des semaine ou je ne devais pas avoir les enfants. Je les avaient 12 heures par semaine sur 36 semaine.

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régularisation il y a 6 ans 11 mois #4

stefyie54 écrit: Bonjour

Les parents n'ont pas l'aide pajemploi. Comment je calcule avec le calcul de la cour de cassation sur des semaine ou je ne devais pas avoir les enfants. Je les avaient 12 heures par semaine sur 36 semaine.

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régularisation il y a 6 ans 11 mois #5

Vous comptez depuis le début ( septembre) combien de semaines vous avez travaillé. Vous multiplié par les heures puis le tarif: cela vous donne ce que vous auriez dû percevoir pour votre travail ( si absences justifiées il faut retirer les heures).

Puis vous comparez avec les salaires ( sans les indemnités) reçus de septembre au 06 juillet ( juillet sera calculé avec cour de cassation ) et là vous aurez le montant de la régule à payer par les parents.

Il y a une aide dans outils pour les calculs.

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régulation il y a 6 ans 11 mois #6

boucledor écrit: Le salaire de juillet sera obligatoirement calculé avec le calcul cour de cassation.

Le parents auront une grosse régularisation de salaire. On conseille pour ce genre de contrat de se faire licencier fin août comme ça les parents auront une aide supplémentaire de pajemploi.



Je ne comprends pas pourquoi je devrait faire le calcul de la cour de cassation sur des semaines ou je n'aurai pas du travaillé.
La mensualisation est lissé sur 12 mois donc ses semaines n'ont pas été prises en compte dans le calcul de la mensualisation.

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