SUJET :

Bonjour,

Juste une petite question pour savoir si jai bien compris la procédure à suivre.
Mon cas est assez simple. Je dois me séparer de mon AM car mon petit garçon rentre en maternelle.Je veux donc rompre son contrat au 31 aout 2014.
Mon AM ayant plus d'un an d'ancienneté, je lui dois un préavis d'un mois.Elle doit prendre 4 semaines de congès payés au mois d'aout ( du 4 au 31 aout). A quelle date exactement dois je lui remettre ma lettre de rupture de contrat sachant que le préavis ne peut être cumulé aux CP?

Merci pour votre aide.
Bonne soirée

romagg écrit: Bonjour,

Juste une petite question pour savoir si jai bien compris la procédure à suivre.
Mon cas est assez simple. Je dois me séparer de mon AM car mon petit garçon rentre en maternelle.Je veux donc rompre son contrat au 31 aout 2014.
Mon AM ayant plus d'un an d'ancienneté, je lui dois un préavis d'un mois.Elle doit prendre 4 semaines de congès payés au mois d'aout ( du 4 au 31 aout). A quelle date exactement dois je lui remettre ma lettre de rupture de contrat sachant que le préavis ne peut être cumulé aux CP?

Merci pour votre aide.
Bonne soirée

Bonjour,

on ne peut pas cumuler préavis et congés payés. Il faudrait donc rompre le contrat au plus tard au 2 août... (soit une présentation de la lettre ou la remise en main propre au 4 juillet, si j'ai bien compté) .Ses congés seront rémunérés grâce à l'indemnité compensatrice de congés payés.

Sinon, vous la licenciez après ses congés et vous la dispensez d'effectuer son préavis, mais il faudra néanmoins le lui payer.

Bonjour Suzie,

Tout d'abord merci d'avoir pris le temps de répondre à ma question.
Je pense que je vais choisir la solution numéro 2. Je voulais juste savoir à quel moment je dois lui remettre la lettre de rupture ( 1 août ou 31 août ) et si je dois mentionner dessus le fait que je la dispense du mois de préavis.

A niveau du règlement, je lui verserai donc son salaire du mois d'Août (dernier salaire) + l'indemnité compensatrice des congés payés restants

Est ce bien cela?
Merci pour vos précieux conseils.
Bien cordialement

non vous n'avez pas compris si vous choisissez la solution N°2 qui consiste à faire démarrer son préavis à son retour de congé en la dispensant de le faire (enf scolarisé) vous devez lui payer ce mois de préavis en plus du solde de CP et elle en acquière aussi durant le préavis ainsi que l'indemnité de licenciement et régul si il y a lieu

dacia écrit: non vous n'avez pas compris si vous choisissez la solution N°2 qui consiste à faire démarrer son préavis à son retour de congé en la dispensant de le faire (enf scolarisé) vous devez lui payer ce mois de préavis en plus du solde de CP et elle en acquière aussi durant le préavis ainsi que l'indemnité de licenciement et régul si il y a lieu

Oui, c'est bien ça... Si vous souhaitez la licencier après ses congés, le préavis sera donc effectué au mois de septembre et même si vous la dispensez de l'effectuer, il faudra lui régler ce mois de préavis.