Actualités

  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.
  • augmentation du SMIC

    19 décembre 2018

    Le SMIC augmentera de 1,5 % au 1er janvier 2019 : conséquences pour les assistantes maternelles.

Récemment mis à jour

  • La formation professionnelle continue

    17 janvier 2019

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 174 déc. 2018 - jan. 2019

    174 décembre 2018

    > Démissionner : Formalités et droit au chômage
    > Le nouveau paysage de la formation initiale
  • L'assmat n° 173 novembre 2018

    173 novembre 2018

    > SMS, Emails, Réseaux sociaux… Quelle valeur juridique ?
    > La réforme de l’assurance chômage
  • L'assmat n° 172 octobre 2018

    172 octobre 2018

    > La protection contre les accidents du travail ;
    > Besoins fondamentaux : comment les combler ?
Bienvenue, Invité
Nom d'utilisateur : Mot de passe : Se souvenir de moi
Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
  • Page :
  • 1

SUJET : Date de fin de préavis

Date de fin de préavis il y a 7 mois 2 semaines #1

Mon Assistante maternelle garde mes 2 enfants, elle a fait 1 lettre de démission pour mon plus jeune datée du 21/06/18 (elle continuera de garder l'ainée), 1ére présentation par La Poste le 22/06, puis réception le 23/06/2018 (j'étais absente le 1<sup>er</sup> jour).
Le préavis commence-t-il bien à la date de 1ére présentation ? Soit le 22/06/18 ?
Le préavis est bien de 1 mois car j'emploi l'assistante maternelle depuis plus de 1 an ?
Il devrait donc se terminer le 21/07/18 (un samedi), mais j'ai vu que l'article R1231-1 du Code du Travail stipule que : "lorsque les délais prévus par les dispositions légales relatives à la rupture du contrat de travail expirent un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ils sont prorogés jusqu'au premier jour ouvrable suivant". Est-il donc correct de se baser sur le préavis se termine le lundi 23/07/2018 ? Merci.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Date de fin de préavis il y a 7 mois 2 semaines #2

Bonjour
1) oui c'est la 1er présentation qui compte donc date qu'à indiqué le préposé des postes pour la présentation
2) alors oui on peut appliqué cet article donc repoussé qu lundi 23 juillet au soir
- bien que certain groupe d'assmat disent que cet article ne nous concerne plus......perso je refuse de faire une fin contrat un week-end et un férié, nous avons une vie aussi

Je suis quand même surprise de voir démissionner pour un des enfants, pourquoi pas les 2, bizarre quand même

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1