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23 Fév 2023
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SUJET :

Paiement solde de tout compte il y a 6 ans 11 mois #1

Bonjour à tous,

Ça fait quasiment un mois que je calcule les indemnités de fin de contrat. Je pense enfin être carré. Cependant une question me reste en suspend et je ne trouve pas la réponse... je vous fait donc appel !

Le préavis et contrat se terminent le 6 juillet. Comment je procède pour le règlement ?
Je fais un premier paiement concernant le mois de mai (heure travaillé + indemintes de repas et entretien + cp) au 30 mai avec declaration salaire a pajemploi puis un second au 6 juillet (pour juillet + cp + indemnité rupture) et nouvelle déclaration l'emploi avec la rupture. Ou je fais un seul paiement au 6 juillet avec le tout ???

Merci de votre aide.

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Paiement solde de tout compte il y a 6 ans 11 mois #2

Mai et juillet ?

Vous vouliez dire juin et juillet ?

S'il est convenu le paiement des congés acquis entre juin 2017 et mai 2018 en une fois en juin, vous les payez en juin 2018. Puis en juillet les conges acquis entre juin et le 6 juillet + la régularisation éventuelle + l'indemnité de rupture + les indemnités de nourriture et d'entretien ainsi que le salaire du mois - la retenue sur salaire pour les jours non travaillés après le 6.

Ou négocier avec l'AM de payer tous les congés en fin de contrat.

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Paiement solde de tout compte il y a 6 ans 11 mois #3

Oui juin et juillet pardon.

Ok donc si j'ai bien compris je paye demain mon mois de juin comme toutes les autres fois et au 6 juillet, à la fin du contrat,mon solde ?

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Paiement solde de tout compte il y a 6 ans 11 mois #4

Oui si votre AM est d'accord.

Si le contrat dit paiement en juin et qu'elle refuse le paiement en juillet, faudra payer en juin. Quoique, pour une semaine, elle n'ira pas aux prud'hommes.

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Dernière édition: par Shania.

Paiement solde de tout compte il y a 6 ans 11 mois #5

Ok merci.
Une dernière question : J'ai calculé la régularisation de salaire. Je lui ai payé en trop pile une semaine qui correspond justement à mon solde de juillet. Est ce que je peut ne pas lui versé le solde de juillet en indiquant que sur la recul de salaire je lui ai versé un trop perçu de cette même somme ? Et juste payer les cp et indemnité de rupture de 1/12 ?

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