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  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

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  • Pas de revalorisation des indemnités kilomètriques en 2018

    29 janvier 2018

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  • Plafonds de ressources 2018 du complément mode de garde

    04 janvier 2018

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  • Salaire brut et salaire net

    07 février 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

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  • L'assmat n° 170 juillet-août 2018

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Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET : date debut de contrat et preavis

date debut de contrat et preavis il y a 2 mois 2 semaines #1

Bonjour,
1ère question :besoin d'aide pour savoir si le préavis est de 15 jours ou 30 jours.
J'ai rencontré mon assistante maternelle en mai et signé avec elle le contrat le 12 juin 2017 pour "réserver ma place". Mon fils a commencé chez elle le 5 septembre 2017 avec la période d'adaptation. En septembre 2018 il ira en crèche, j'ai téléphoné au relais assistante maternelle de ma ville qui m'a indiqué que l'ancienneté débutait à la date du 5 septembre et que du coup ma lettre de licenciement devait être envoyer courant mi juillet pour 15 jours de préavis ( moins d'un an d'ancienneté et mi juillet car elle sera en congés à parti du 3 août au soir jusqu'à la rentrée de septembre) mais mon assistante me dit que non que la RAM s'est trompé, qu'elle même a toujours pris en date d'ancienneté la signature du contrat donc pour elle j'ai un mois de préavis et je n'ai du coup plus 15 jours pour faire le courrier mais 2 jours pour éviter de me retrouver à reculer le préavis à cause des congés payés... Si quelqu'un pouvait me clarifier la situation.
2eme question, comment se passe le dernier salaire niveau indemnité et congés payés.
Je suis en mensualisation sur 47 semaines ( elle prend 5 semaines de congés payés), je lui paye ses congés payés tous les mois .
Vous remerciant d'avance, je commence à stresser au vu de la date butoir se rapprochant.

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date debut de contrat et preavis il y a 2 mois 2 semaines #2

Bonjour,

vous avez signé directement le contrat de travail et pas un engagement réciproque c'est bien ça?

Sur le contrat il y avait la date d'embauche au 5 septembre d'indiquée?

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date debut de contrat et preavis il y a 2 mois 2 semaines #3

Bonjour,
on a utilisé le contrat de nounouweb.com en page 5 il y a le paragraphe contra à durée indéterminée (art 6)
" ce contrat est établi à compter du 1er jour de la période d'essai et de l'adaptation"
date d'effet du contrat : le 12 juin 2017
pour moi il a commencé l'adaptation le 5 septembre date d'effet du contrat mais pour mon assistante le 12 juin
le paragraphe suivant est sur la période d'essai où il y a écrit "le contrat étant conclu pour 5 jours de garde /semaine, la période d'essai aura une durée de ... du 04/09 au 04/11/2017" ( sachant qu'il a été présent chez elle à partir du 5 septembre)
on a signé aussi en page 19 la garantie de réservation de place au 12 juin sans préciser la date d'effet je viens malheureusement de voir une phrase où aurait dû être noté la date de début qui n'a pas été complété..."pour la garde de XXX à compter du "........"sur les base suivantes
merci de votre retour.

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date debut de contrat et preavis il y a 2 mois 2 semaines #4

Le début de l'adaptation et donc de la période d'essai (qui est clairement identifiée sur votre contrat) marque le point de départ à mon sens du contrat de travail, de plus il n'y a pas eu de fiche de paie avant septembre. Par contre ce qui me gène c'est qu'il y ait indiqué une date d'effet du contrat au 12 juin, j'ignore ce qu'en penseraient des juges.
Personnellement je signe avec les parents le contrat avant le début de l'accueil, il vaut promesse d'embauche, mais la date d'effet du contrat (date du premier jour d'adaptation prévu) est clairement indiqué donc il n'y a pas de doute sur l'ancienneté qui démarre seulement ce jour là.

Je ne pense pas que le souci pour votre AM soit tant le délai du prévis que le fait que le versement de l'indemnité de rupture (qui n'est pas due pour un contrat de moins d'un an).
Vous avez calculé à combien cela se monterait (1/120ème même pour des contrats de plusieurs années ça ne va pas chercher bien loin alors là sur moins d'un an d'accueil...)?

Avez-vous appelé la DIRECCTE pour avoir leur avis?

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