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  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

    Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2018.
  • Pas de revalorisation des indemnités kilomètriques en 2018

    29 janvier 2018

    Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.
  • Plafonds de ressources 2018 du complément mode de garde

    04 janvier 2018

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 0,2 % pour l'année 2018.

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  • Salaire brut et salaire net

    07 février 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 170 juillet-août 2018

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SUJET : fin contrat année complete

fin contrat année complete il y a 2 mois 1 semaine #1

Je termine mon contrat ce soir avec un enfant qui vient depuis avril 2015 .
La première année contrat en année incomplète régularisation pour un passage année complète en avril 2016.
y a t il a régler financièrement des cp si sur la dernière année 2 semaines de posés ? sachant que en année complète il y a 5 semaines de cp réglé.
comment calculer les 3 jours du mois de juillet?

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fin contrat année complete il y a 2 mois 1 semaine #2

Avez-vous bien fait payer les congés acquis entre avril et mai 2015 ? Quand devaient être payés les congés ?

Avez-vous calculé fin mai 2016 combien de jours vous aviez acquis ? Puis avez-vous déduit les congés non acquis pris entre juin 2016 et mai 2017 ?

Donnez-nous les dates des congés pris depuis le début du contrat. Avez-vous des enfants de moins de 15 ans ?

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fin contrat année complete il y a 2 mois 1 semaine #3

Merci pour vos questions, la première année oui on a régularisée avec les cp mais les autres années non puisse qu'elle payait 52 semaines.
Le solde de tout compte est sans cp

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fin contrat année complete il y a 2 mois 1 semaine #4

J'ai l'impression qu'il reste des congés non payés.

Vous avez commencé en avril 2015 en année incomplète, acquis des congés fin mai 2015 que vous avez fait payer, je suppose, en juin 2015. Vous avez bien évidemment pris 5 semaines de congés entre le début de contrat et la date anniversaire et touche la mensualisation habituelle.

En avril 2016 vous êtes passée en année complète, mais les congés acquis entre juin et mars n'ont pas été payés (normal). Fin mai 2016, vous am deviez calculer combien de jours de congés étaient acquis. Vous n'aviez pas forcément 30 jours acquis à ce moment-là. Ces congés devaient être pris entre mai 2016 et avril 2017 et payés en maintien de salaire avec déduction des congés non acquis s'il y en avait.

Fin mai 2017 vous deviez avoir 30 jours acquis (sauf s'il y a eu beaucoup d'absences maladie ou autre). Ces congés étaient à prendre entre mai 2017 et avril 2018, et payés en maintien de salaire.

Fin mai 2018 vous deviez à nouveau avoir 30 jours de congés acquis. À prendre entre mai 2018 et avril 2019.

Le contrat est rompu le 6 juillet 2018, donc vous avez encore des congés acquis entre juin et juillet 2018. Et vous n'avez probablement pas pris les congés acquis au 31 mai.

Donc il reste pas mal de congés acquis non payés !

Et pour juillet vous devez faire une retenue salaire pour les jours hors contrat après le 6 juillet, avec le calcul de la cour de cassation :

Salaire mensuel/Nbre de jours potentiels d'accueil du mois = montant à déduire par jour non travaillé.

Et enfin il y aura l'indemnité de rupture au 1/120e à calculer.

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