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    Guide des assistantes maternelles 2018-2019

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    Le statut, 16e édition à jour au 1er janvier 2018, 576 pages
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Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET : Année incomplète et 10% CP chaque mois

Année incomplète et 10% CP chaque mois il y a 2 semaines 3 heures #1

Bonjour,
je vous sollicite afin d'obtenir de l'aide pour la rupture du contrat de mon ass mat.
Le contrat a été établi sur 45sem (elle a 7 semaines de congés).
Elle a demandé à ce qu'on lui paie 10% de CP chaque mois.

Le contrat a démarré au 01/09/17, et nous souhaitons y mettre fin au 31/07/18 car notre enfant va rentrer à l'école en sept et ass mat en congés + nous ensuite.

Je ne sais pas comment calculer ce que je lui dois.
Elle a déjà pris 4 semaines de congés. On m'a dit que je lui devais encore 3 semaines malgré le fait que je lui paie 10% chaque mois.

Pour moi, payer les 10% revient à lui payer les semaines déduites, donc les CP sont payés en plus, alors qu'elle a déjà pris 4 semaines.
Et puis si le contrat s'arrête fin juillet alors qu'elle a des congés en août, je ne dois pas la payer selon moi.

Je suis perdu... Merci pour votre aide

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Année incomplète et 10% CP chaque mois il y a 2 semaines 2 heures #2

Il ne faut pas raisonner comme pour un contrat en année complète : les congés qu'elle prend, sont déjà déduits du salaire.

Vous avez payé 10 % tous les mois depuis le début du contrat en septembre alors que les congés auraient dû être payés, au plus tôt, en juin 2018. Ce n'est pas grave : vous avez donc payé une avance sur CP.

Vous devez à présent vérifier que le calcul en maintien (la 2e méthode de calcul des cp) n'est pas plus favorable, et si besoin, lui payer la différence.

Pour cela : comptez les semaines travaillées de septembre à mai (y compris, s'il y a eu, les absences non prévues de l'enfant), divisez par 4 et multipliez par 2.5 = jours ouvrables. Si elle a des enfants de moins de 15 ans, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant (sans dépasser 30 au total).

Les jours ouvrables ainsi obtenus, vous les divisez par 6 (nbre de jours ouvrables dans une semaine) et multipliez par le nombre de jours habituellement travaillés dans la semaine = jours ouvrés à payer x nbre d'h x tarif horaire.

De ce montant, vous déduisez les 10 % payés de septembre à mai, et vous lui payez la différence s'il y a.

Idem pour la période juin 2018 à la fin du préavis.

En aucun cas vous n'avez à payer des congés acquis non pris !

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Année incomplète et 10% CP chaque mois il y a 2 semaines 2 heures #3

J'oubliais : vous devez aussi calculer la régularisation éventuelle de la mensualisation, puisque celle-ci est interrompue avant les 12 mois.

Pour cela, comptez les semaines travaillées depuis le début du contrat (y compris les absences non prévues de l'enfant) x nbre d'h x tarif horaire = montant dû.

Vous comparez ce montant avec les mensualisations perçues (hors heures complémentaires et hors 10 %) et vous lui payez la différence s'il y a.

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Année incomplète et 10% CP chaque mois il y a 2 semaines 1 heure #4

Merci pour votre aide.
Une question : quand vous dites tarif horaire, c'est le tarif horaire mensualisé ou le tarif horaire simple ?

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Année incomplète et 10% CP chaque mois il y a 2 semaines 1 heure #5

Le tarif de l'heure normale.

Tarif horaire mensualisé ? Ca n'existe pas !

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Année incomplète et 10% CP chaque mois il y a 2 semaines 1 heure #6

d'accord, merci pour votre aide, je vais faire les calculs.

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