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Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET : CALCUL INDEMNITES COMPENSATRICES CONGES EN ANNEE COMPLETE

CALCUL INDEMNITES COMPENSATRICES CONGES EN ANNEE COMPLETE il y a 1 semaine 6 jours #1

Bonsoir

désolée ce mail va être long et peut-être fastidieux mais 1ère RUPTURE DE CONTRAT ET TOTALEMENT PERDUE et PARENTS EMPLOYEURS QUI COMPTENT SUR MOI POUR LES CALCULS

je suis NORMALEMENT en année complète MAIS il m'avait été conseillé de quand même retirer les 5 sem CP pour éviter une baisse de salaire au moment de la prise ANTICIPEE

je m'explique
j'ai débuté le 28 août 17 ET le contrat se finira le 14 juillet (mes 15J calendaires de préavis donné le 30/6)

ma mensualisation a été de
3.80 x 40H (POUR 4J DE TRAVAIL) x 47 semaines :12 jusqu'au 31/12
puis avec la baisse des charges le taux horaire est passé à 3.83 € (net)
+ 10 % chaque mois

il m'a été dit que ma base était finalement FAUSSE qu'1 mensualisation sur 47 semaines n 'existe pas
et qu'il fallait que je refasse tous mes calculs sur une mensu en année complète

je les ai refaits
mais là où j'ai du mal c'est par rapport à l'indemnité compensatrice de congés acquis 2017/2018 + régul congés payés à réclamer aux PE
ils m'ont demandé de faire les calculs et de leur envoyer
(eux sont perdus et moi je ne vous en parle pas vu que c'est UNE 1ère)

du 28 août 17 au 31 mai 2018 j'ai acquis 24J de cp (sauf erreur)
j'ai travaillé tout juin18 : 2.5 J en plus
je vais travailler 2 SEMAINES en juillet qui sera mon PREAVIS : génère-t-il des CP ou pas ? si oui cela fait 1.25 J arrondis à 1.5
j'ai un enfant de - de 15 ans donc 2 J en +
AU TOTAL j'arrive à 30 J de CP à la rupture du contrat au 14 juillet

mais là où je me perds puisque l'on m'a dit qu'il fallait tout recalculer c'est quelle somme réclamée SANS FAIRE DERREUR :

sur la base de mensualisation qui a servi de paie depuis le début
j'ai 5 semaines enlevées de la base (calcul cité en haut)

sur la base d'1 mensualisation A RECALCULER j'aurai 52 semaines MAIS j'ai pris DES CP qu'on va appeler anticipés:
j'ai été en congés la semaine de NOEL : combien de jours dois-je retirer puisqu'en fait pas le droit à CP
j'enlève le mardi 26, mercredi 27, jeudi 28, vendredi 29 et samedi 30 soit 5 J ou dois-je n'enlever qu'au REEL pris sachant que je ne travaille que 4J par semaine
dois-je n'enlever que le mardi, (mercredi je ne travaille pas) le jeudi et le vendredi soit 3J en calcul cour de Cassation ?

j'ai été en congés AVEC RETRAIT DE SALAIRE (!!) 1 semaine à cheval fin février, début mars
puis encore une semaine, dernière semaine d'avril

au total pour faire ma régul de congés j'ai pris mes 30 J desquels j'ai retranché (peut-être trop) 5J en décembre et 6 en avril soit 30J-11 CP soit 19 J de CP restant à payer
JE NAI PAS RETRANCHE LES 6J DE MARS CAR ILS ONT ETE RETIRES DU SALAIRE PUISQUE NON PREVUS INITIALEMENT QUAND ON A FAIT LA MENSUALISATION (cela aurait été en fait une 6ème semaine)

il y a des sites qui me donnent un calcul, LE RAM qui m'en donne un autre...
je suis totalement perdue et je voudrais être sure de ne pas me léser et/ou induire en erreur mon parent employeur

j'ai déjà fait le calcul des semaines travaillées, semaines payées et fait la différence et ça fait déjà une certaine somme aux parents
MAIS j'ai oublié l'indemnité compensatrice de CP

entre le calcul de MA MENSUALISATION et de celle que j'aurais dû faire je patauge
PAR CONTRE AVEC LES 10 % CHAQUE MOIS j'ai quand même déjà perçu à ce jour : 583.23 net
(je parle toujours en net)

PITIE AIDEZ MOI
ECLAIREZ MA LANTERNE JE SUIS TOTALEMENT PERDUE

MERCI

s'il y a moyen de vous mettre une PJ sans risque que LES PE tombent dessus je vous la joindrai
le cas échéant je préfère donner le strict minimum d'infos sans que l'on me reconnaisse

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CALCUL INDEMNITES COMPENSATRICES CONGES EN ANNEE COMPLETE il y a 1 semaine 6 jours #2

Bonjour, quel mélange en effet.

Je ne sais pas qui vous à conseiller sur ce contrat, mais bien évidemment tout est faux.

Vous dites vouloir recalculer la mensualisation ? Ce qui reviendrait à dire qu'il faut que votre employeur refasse également tous les BS pajemploi.

Il n'y à jamais de paiement par 10% des cp dès le début, dans aucun type de contrat.

Donc là, vous avez une mensu sur 47 semaines, qui est fausse, avec des cp payés par 10% , ce qui est faux aussi. Des semaines de non accueil, retirées une nouvelle fois...

Mais qui vous conseille ainsi ?

Pour faire simple, calculez ce que l'employeur vous doit en cp, au 31 mai (par comparaison entre maintien de salaire et 10%), faites payer la différence.
Même chose avec les cp en cours d'acquisition sur juin et juillet.

Faites une régul pour comparer les heures payées et les heures réellement travaillées.

ET NE JAMAIS FAIRE LES CALCULS EN NET, MAIS TOUJOURS SUR LE BRUT.

Pour comparer 10% et maintien :

Total des salaires bruts perçus durant la période de référence, auxquels on applique 10%
Maintien de salaire : total des jours acquis / 6 X nbre d'heures hedbo semaines X taux horaire brut.

Vous faites la différence avec ce que vous avez déjà perçu;

Pour un futur contrat :

Année complète 52 semaines (47 accueil +5 congés), pas besoin que les congés soient acquis pour être pris, simplement, ils sont sans solde si non acquis, à déduire selon le calcul cours de cassation.
C'est la méthode qui embrouille le moins;

Année incomplète, forcément à partir de 46 semaines et moins d'accueil programmées.
Pas de paiement de cp AVANT la fin de chaque période de référence.

En se conformant à ses simples principes, celà est déjà plus clair.
Ce message a reçu les remerciements de : 41JUJU95

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CALCUL INDEMNITES COMPENSATRICES CONGES EN ANNEE COMPLETE il y a 1 semaine 6 jours #3

Bonjour,

Le plus simple est de calculer ce qui aurait du être payé et de faire la différence avec ce qui a été payé. De rattraper la différence sur le dernier bulletin en CP

Je ne compte pas les heures complémentaires ou supplémentaires dans ce calcul (Calcul en Net)
La méthode du maintien de salaire durant les congés dans votre cas est la plus avantageuse, c'est celle qui faut prendre.

3,8 x 40 x 52 = salaire annuel CP compris en 2017
Ce que vous auriez du toucher en 2017 : 2.736€
7904 / 52 * 18 semaines

3,83 x 40 x 52 = salaire annuel CP compris en 2018
Ce que vous auriez du toucher en 2018 : 4.289,6€
7966,40 / 52 * 28 semaines

Reste pour vous à ajouter toutes les sommes salaire net de tous vos bulletins et de faire la différence à payer par l'employeur.

J'espère que cette solution vous permettra de comprendre facilement ainsi que pour l'employeur

PS: 1 semaine =152€ net en 2017, 153,2€ net en 2018 pour ajuster si besoin avec les semaines d'absences non payées de l'assistante maternelle
Ce message a reçu les remerciements de : 41JUJU95

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Dernière édition: par SEBASSMAT.

CALCUL INDEMNITES COMPENSATRICES CONGES EN ANNEE COMPLETE il y a 1 semaine 5 jours #4

enfin une réelle réponse
MERCI BEAUCOUP +++

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CALCUL INDEMNITES COMPENSATRICES CONGES EN ANNEE COMPLETE il y a 1 semaine 5 jours #5

MERCI BEAUCOUP +++
seul souci la plupart des parents ne "jurent" que par le RAM
ET PREFERENT LES 10 % mensuels plutôt que d'avoir à payer au réel quand les congés tombent et surtout sont dûs

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CALCUL INDEMNITES COMPENSATRICES CONGES EN ANNEE COMPLETE il y a 1 semaine 5 jours #6

41JUJU95 écrit: MERCI BEAUCOUP +++
seul souci la plupart des parents ne "jurent" que par le RAM
ET PREFERENT LES 10 % mensuels plutôt que d'avoir à payer au réel quand les congés tombent et surtout sont dûs


Re bonjour, EH BIEN ILS N'ONT PAS A PREFERER une METHODE qui n'existe pas

Quoiqu'en dise le ram

Il n'y à que DEUX METHODES DE CALCUL pour les cp ET PAYER 10% mensuel dès le début du contrat n'existe pas.

FAITES BIEN la distinction entre METHODE et PAIEMENT;

Le ram n'a pas à inventer ou imposer quoique ce soit.

A l'employeur de respecter la ccn, si cela avait été fait sur ce contrat, il n'y aurait pas eu de soucis n'est ce pas ?:whistle:

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