SUJET :

Bonjour,

Mon conjoint et moi avons licencié l'assistante maternelle et elle a reçu le courrier avec accusé de réception le 7 juillet. Le préavis est d'un mois mais nous sommes en vacances a partir du vendredi 27 juillet donc la semaine qui suit n'est pas incluse dans le contrat qui est en année incomplète. L'assistante maternelle est ensuite en congé du vendredi 4 au soir au dimanche 2 septembre au soir. Le préavis va donc être entrecoupé par les congés payés mais doit-il s'interrompre le vendredi 27 juillet au soir et reprendre le lundi 3 septembre au matin et s'achever le 11 septembre ou le 4 août et reprendre le 3 septembre pour s'achever le 6 septembre du coup ?

Autre question, si l'enfant n'est pas gardé pendant le preavis, (nous avons retiré notre fils le vendredi 6 juillet au soir, et en avons avisé oralement l'assistante maternelle ainsi que dans le courrier), devons nous payer les frais d'entretien ?

Je vous remercie par avance de votre retour

Le préavis s'interrompra le 7 août (1^er jour de congé de l'AM et reprendra après ses congés, donc le 3 septembre (dernier jour de préavis).

Tous les congés sont acquis ?

Pas d'ie à payer si l'enfant n'est pas présent.

Merci de votre réponse.

Il restera la semaine de noël à payer à la fin du contrat.

Pas de frais d'entretien même si nous avons choisi de retirer l'enfant ?

Bonjour,

pas d'accueil = pas d'IE, la CCN est claire sur ce point (article , que ce soit une absence non prévue au contrat n'y change rien.

Par contre je ne vois pas ce que vient faire la semaine de Noël dans l'histoire.

N'oubliez pas la régul si c'est une année incomplète et les CP dans tous les cas.

La semaine de noël c'est la dernière semaine de congé demandée par l'assistante maternelle, quatre semaines en août et une en décembre.

Merci pour vos réponses et pour votre réactivité !

C'est pas parce que c'est demandé par l'AM que c'est payé !

De quand date le contrat ? Combien de jours étaient acquis au 31 mai ? A-t-elle des enfants de moins de 15 ans ? Vous êtes en année incomplète : quand aviez-vous convenu de lui payer ses congés ? Il y a aussi les congés acquis entre juin et septembre à payer. Et avant ça, la régularisation de la mensu et à la fin l'indemnité de rupture.