Actualités

  • Ce qui change sur la paie d’octobre 2018

    31 octobre 2018

    Le point sur les changements applicables à la paie des assistantes maternelles pour le mois d'octobre 2018.
  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

    Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2018.
  • Pas de revalorisation des indemnités kilomètriques en 2018

    29 janvier 2018

    Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    19 octobre 2018

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Salaire brut et salaire net

    19 octobre 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

  • La formation professionnelle continue

    11 octobre 2018

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 174 déc. 2018 - jan. 2019

    174 décembre 2018

    > Démissionner : Formalités et droit au chômage
    > Le nouveau paysage de la formation initiale
  • L'assmat n° 173 novembre 2018

    173 novembre 2018

    > SMS, Emails, Réseaux sociaux… Quelle valeur juridique ?
    > La réforme de l’assurance chômage
  • L'assmat n° 172 octobre 2018

    172 octobre 2018

    > La protection contre les accidents du travail ;
    > Besoins fondamentaux : comment les combler ?
Bienvenue, Invité
Nom d'utilisateur : Mot de passe : Se souvenir de moi
Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
  • Page :
  • 1

SUJET : L'indemnité de préavis

L'indemnité de préavis il y a 4 mois 4 semaines #1

Bonjour,

Mon conjoint et moi avons licencié l'assistante maternelle et elle a reçu le courrier avec accusé de réception le 7 juillet. Le préavis est d'un mois mais nous sommes en vacances a partir du vendredi 27 juillet donc la semaine qui suit n'est pas incluse dans le contrat qui est en année incomplète. L'assistante maternelle est ensuite en congé du vendredi 4 au soir au dimanche 2 septembre au soir. Le préavis va donc être entrecoupé par les congés payés mais doit-il s'interrompre le vendredi 27 juillet au soir et reprendre le lundi 3 septembre au matin et s'achever le 11 septembre ou le 4 août et reprendre le 3 septembre pour s'achever le 6 septembre du coup ?

Autre question, si l'enfant n'est pas gardé pendant le preavis, (nous avons retiré notre fils le vendredi 6 juillet au soir, et en avons avisé oralement l'assistante maternelle ainsi que dans le courrier), devons nous payer les frais d'entretien ?

Je vous remercie par avance de votre retour

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

L'indemnité de préavis il y a 4 mois 4 semaines #2

Le préavis s'interrompra le 7 août (1er jour de congé de l'AM et reprendra après ses congés, donc le 3 septembre (dernier jour de préavis).

Tous les congés sont acquis ?

Pas d'ie à payer si l'enfant n'est pas présent.
Ce message a reçu les remerciements de : Alex11

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

L'indemnité de préavis il y a 4 mois 4 semaines #3

Merci de votre réponse.

Il restera la semaine de noël à payer à la fin du contrat.

Pas de frais d'entretien même si nous avons choisi de retirer l'enfant ?

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

L'indemnité de préavis il y a 4 mois 4 semaines #4

Bonjour,

pas d'accueil = pas d'IE, la CCN est claire sur ce point (article 8), que ce soit une absence non prévue au contrat n'y change rien.

Par contre je ne vois pas ce que vient faire la semaine de Noël dans l'histoire.

N'oubliez pas la régul si c'est une année incomplète et les CP dans tous les cas.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

L'indemnité de préavis il y a 4 mois 4 semaines #5

La semaine de noël c'est la dernière semaine de congé demandée par l'assistante maternelle, quatre semaines en août et une en décembre.

Merci pour vos réponses et pour votre réactivité !

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

L'indemnité de préavis il y a 4 mois 4 semaines #6

C'est pas parce que c'est demandé par l'AM que c'est payé !

De quand date le contrat ? Combien de jours étaient acquis au 31 mai ? A-t-elle des enfants de moins de 15 ans ? Vous êtes en année incomplète : quand aviez-vous convenu de lui payer ses congés ? Il y a aussi les congés acquis entre juin et septembre à payer. Et avant ça, la régularisation de la mensu et à la fin l'indemnité de rupture.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1