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SUJET :

Regul cp fin de contrat année incomplete fratrie il y a 5 ans 8 mois #1

Bonjour à toutes et tous,
J'ai un besoin urgent de vos lumières pour un calcul de fin de contrat.

Je garde une petite depuis septembre 2015 en périscolaire année incomplète.
J'ai depuis mai 2017 également la garde de sa petite sœur à temps complet et en année incomplete également.
Les parents vont déménager et m'ont notifié mon licenciement.
Comment calculez vous la regul des CP à me devoir ? Sur chaque enfant ou bien en prenant l'ancienneté du plus vieux et en multipliant par deux ? J'ai un contrat pour chaque enfant. Je sais que dans tous les cas je dois comparer les 10% avec le maintien de salaire mais je suis quand même larguée.
Pour l'attestation pôle emploi c'est une par enfants ou une pour les deux ?
Dans l'attente de vos réponses.
Cordialement.
Nounou Steph

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Regul cp fin de contrat année incomplete fratrie il y a 5 ans 8 mois #2

Nounousteph69 écrit: Bonjour à toutes et tous,
J'ai un besoin urgent de vos lumières pour un calcul de fin de contrat.

Je garde une petite depuis septembre 2015 en périscolaire année incomplète.
J'ai depuis mai 2017 également la garde de sa petite sœur à temps complet et en année incomplete également.
Les parents vont déménager et m'ont notifié mon licenciement.
Comment calculez vous la regul des CP à me devoir ? Sur chaque enfant ou bien en prenant l'ancienneté du plus vieux et en multipliant par deux ? J'ai un contrat pour chaque enfant. Je sais que dans tous les cas je dois comparer les 10% avec le maintien de salaire mais je suis quand même larguée.
Pour l'attestation pôle emploi c'est une par enfants ou une pour les deux ?
Dans l'attente de vos réponses.
Cordialement.
Nounou Steph


Bonjour, comme indiqué dans la ccn, les congés s'acquièrent par employeur et non par enfant.

Donc automatiquement ce qui est acquis avec A l'est aussi avec B, en terme de jours ouvrables.
Le point déjà aurait dû être fait le 31 mai.

Il faut bien sûr comparer les deux méthodes, maintien de salaire et 10%.

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Regul cp fin de contrat année incomplete fratrie il y a 5 ans 8 mois #3

Merci. On multiplie donc bien le nombre de jours ouvrables par deux car deux enfants?
Quand est il pour l'attestation pôle emploi ?

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Regul cp fin de contrat année incomplete fratrie il y a 5 ans 8 mois #4

Non, pas de doublement des jours acquis.

Les congés en argent se calculent par contrat.

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Regul cp fin de contrat année incomplete fratrie il y a 5 ans 8 mois #5

Nounousteph69 écrit: Merci. On multiplie donc bien le nombre de jours ouvrables par deux car deux enfants?
Quand est il pour l'attestation pôle emploi ?


Si 20 jours ouvrables acquis avec l'employeur, il sera noté juste 20 jours ouvrables.
Mais en argent : 20 / 6X nbre d'heures semaines X taux horaire brut pour A
20/ 6 X nbre d'heures semaines X taux horaire brut pour B.

Polemploi, contrairement à la législation en vigueur, demandent deux bs... alors que pajemploi pratique l'unicité de l'employeur et ne délivre qu'un seul bs....

C'est l'administration...

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Regul cp fin de contrat année incomplete fratrie il y a 5 ans 8 mois #6

Il me faut donc bien deux attestation pôle emploi ?
Comment calculé t'on le nombre de jours ouvrables ? Je suis désolée mais je patauge.......

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