SUJET :

Bonjour,

Pourriez-vous m'aider svp pour calculer l'indemnité de CP non pris de mon assistante maternelle en fin de contrat ?

Je pense avoir compris la formule pour le maintien de salaire mais j'ai un peu de mal avec la méthode des 10% dans mon cas.
Embauche le 22 janvier 2018, fin de contrat le 20 juillet 2018. 15 cp acquis, 10 cp déjà pris. Il reste donc 5 jours ouvrables à régler.
Salaires bruts :
-Janvier : 236 euros
-Février, mars, avril, mai, juin : 854 euros
-Salaire juillet : 591 euros
Année complète, accueil régulier 40 h par semaine, 10h par jour les lundi, mardi, jeudi et vendredi.

En vous remerciant par avance, je voudrais être sure des calculs et choisir le plus avantageux.

Bonjour,

vous avez maintenu le salaire quand votre AM a pris ses 10 jours de CP?
Ils ont été pris quand? Avant le 31 mai 2018 ou après?
Votre AM a-t-elle des enfants de moins de 15 ans? Si oui combien et avez-vous pensé à rajouté ces jours aux CP acquis fin mai?

Bonjour,
Oui j'ai maintenu son salaire pendant ses congés. En fait elle m'avait donné des le début ses dates de congés. Il y en avait déjà une en février. À ce moment c'étaient pour moi des congés sans solde mais elle m'a dit que elle ne fonctionnait pas comme ça et qu'elle voulait qu'ils soient payés des le début et qu'on ferait le point à la fin du contrat. De toute façon c'était ça ou on stoppait le contrat pour elle donc j'ai dit OK. Donc une semaine en février et une en mai. 10 cp car 6 en février et 4 en mai (semaine avec 2 jours fériés en mai).
Pas d'enfant de moins de 15 ans

D'accord.

Pour les CP payés dès acquisition c'est possible; c'est d'ailleurs une clause que je négocie toujours avec mes PE lors de la signature du contrat car elle est plus intéressante pour les deux parties (peu de congés sans solde pour l'AM et pas de grosse ICCP en fin de contrat pour les PE mais il faut bien maîtriser les calculs car ça complique les calculs).
Par contre, même si certains le conseillent (à tord car l'AM peut se retrouver à rembourser un trop perçu de CP à la fin du contrat), on ne maintient le salaire qu'à hauteur du nombre de CP en cours d'acquisition donc en février votre AM n'en avait sans doute pas acquis plus de 2,5. Mais bon comme le contrat s'est poursuivi c'est un moindre mal, elle les a acquis après et vous allez faire le point maintenant.

Il vous faut déterminer tout d'abord le montant des CP que vous avez payé pour les 10 jours déjà pris.
Ensuite il faut faire le calcul du nombre de CP au 31 mai et du 1^er juin à la rupture du contrat (on arrondit à chaque fois si nécessaire à l'entier supérieur).
Pour chacune des deux périodes calculer le montant des CP par les deux méthodes et garder pour chacune des périodes le résultat le plus favorable à la salariée et c'est là que ça se complique.
Pour moi, il faut pour faire le calcul des 10% de janvier à mai déduire les 10 jours que vous avez payé par anticipation du total des salaires, donc (salaire de janvier + février+mars+avril+mai-10 jours de CP)/10

Oui effectivement la rémunération par anticipation des congés est possible mais ce qui m'avait un peu gênée c'est d'être mise devant le fait accompli (à la fin du mois de février elle m'a demandé le salaire complet donc avec CP rémunéres sans en discuter avec moi avant au moment de la signature du contrat, bref en dehors de cela tout se passait très bien donc on a eu une petite conversation tendue mais tout s'est arrange)
Au mois de mai les congés étaient bien en cours d'acquisition mais en février effectivement elle en était à 3 jours pour 6 posés et ça par contre ce n'est pas légal, comme vous dites sur le principe ce n'est pas dérangeant je dois dire que ça m'arrange de ne pas avoir à payer les 15 jours de CP d'un coup en plus du salaire c'est juste qu'en tant que parent employeur on a la responsabilité (comme le salarié) de respecter les textes afin d'éviter tout problème/conflit donc j'aime être carrée et respecter ce qu'on peut / ne peut pas faire...
Merci en tout cas pour les infos concernant le calcul je vais faire comme ça,

Bonne journée

J'ai oublié, mais je pense que vous l'aviez compris, le montant des CP que vous avez déjà rémunérés se déduit du montant total de CP que vous avez calculé.