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23 Fév 2023
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SUJET :

Congé payé non pris année complète, fin de contrat courant de la premère année il y a 5 ans 8 mois #1

Bonjour à tous,

Je suis en train de faire les papiers pour mon assmat. Nous procédons à un licenciement car mon fils entre à l'école en septembre. Nous avons un contrat avec elle depuis le 29 aout 2017 en année complète payé sur la base de 52 semaines. Elle a pris seulement 2 semaines durant l'année.
Nous avons terminé le contrat le 13 juillet 2018 .
Comment dois-je calculer les indemnités ?
Selon mes calculs elle a travaillé 45 semaines ( dont 2 semaines de congé payé et 15 jours d'arrêt maladie ) donc elle a droit à 27,5 jours de cp.
Je déduis les 12 jours pris, il reste 15,5 jours non pris ?
Est ce que mes calculs sont bon ?
Est ce que cela change quelque chose que ce soit la première année ?
Merci pour vos réponses .
Bonne journée

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Congé payé non pris année complète, fin de contrat courant de la premère année il y a 5 ans 8 mois #2

Votre AM a-t-elle des enfants de moins de 15 ans ?

Si oui, elle a droit à, 2 jours supplémentaires par enfant pour la période d'août à mai 2018.

Les périodes de congés non acquis et les absences maladie ne donnent pas droit à CP.

Ensuite il faut arrondir au-dessus si vous tombez sur un chiffre à virgule.

Donc je trouve de septembre à mai moins 2 semaines de congés non acquis moins 2 semaines d'arrêt maladie : 8 mois x 2,5 = 20 jours ouvrables (sans les éventuels jours suppl). Comme elle a commencé le 29 août, il faut compter 1 jour de plus. Soit 21 au total.

Puis vous devez calculer la période juin à mi-juillet (soit 1,5 mois x 2.5 = 3,75 arrondis à 4 jours).

Du total vous déduirez bien évidemment les 12 jours pris.
Ce message a reçu les remerciements de : cassandr6

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Congé payé non pris année complète, fin de contrat courant de la premère année il y a 5 ans 8 mois #3

Bonjour,

bien évidemment vous ne déduirez les 12 jours pris du nombre de CP à rémunérer que si vous avez maintenu le salaire, si vous avez déduit les congés sans solde au moment de leur prise il faut les rémunérer à la fin du contrat.
Ce message a reçu les remerciements de : cassandr6

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