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SUJET :

régulation de fin de contrat il y a 5 ans 9 mois #1

Bonjour, pouvez vous me dire si mon calcul pour la régularisation de salaire est bonne svp car avec l'outils je ne m'en sors pas.
Début du contrat le 01 mars 2017 et fin de contrat le 22 juillet 2018.
Merci pour votre aide
• Nombre de semaines travaillés entre le 01 mars 2017 et le 28 février 2018
45 – 5 = 40 semaines

Vacances prises :
Du 31 juillet 2017 au 20 août 2017 = 4 semaines
Du 25 au 31 décembre 2017 = 1semaine

40 semaines x 23 heures x 3€ = 2760€ = salaires que représente 40 semaines travaillés
Salaires versés : (45x3x23)/12 = 258,75€
258,75€ x 12 mois travaillés = 3105€

3105€ > 2760€
Donc pas de régulation car en faveur de l’assistante maternelle


• Nombre de semaines travaillés entre le 01 mars 2018 et le 22 juillet 2018 :
20 semaines + 3 jours

Vacances prises :
Du 09 avril au 15 avril 2018 = 1 semaine

20 – 1 = 19 semaines
19 x 23 x 3 = 1311 €

Salaires versés : (45x3x23)/12 = 258,75€
258,75 x 3 mois = 776,25€

Pour le mois de juillet au prorata : 27 jours ouvrables
Travaille jusqu’au 22 juillet :
86,25heures x 3€ x22 / 27 = 210,83€

776,25 + 210,83 = 987,08 €

1311 – 987,08 = 323,92€ a réguler

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régulation de fin de contrat il y a 5 ans 9 mois #2

Salut! la régul se fait en année incomplete, donc pr toi c'est ok.

vu que tu es mensualisé sur 40 semaine tt les mois sur 12 mois identiquement, tes congés sont déja retirer de la mensualisation.

Du coup, tu ne doit que calculer : nombres d'heures travaillés : c'est t le nombre de semaines d'accueil x heures hebdomadaire.
ensuite, nombres d'heures rémunérées : se sont les mois rémunérés x horairel mensuel. depuis le début du contrat. ensuite tu fait la soustraction des 2 désultats et le total est la régul. bonne chance.

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régulation de fin de contrat il y a 5 ans 9 mois #3

Bonjour, le principe est bon,mais pour juillet il faut déduire les jours non travaillés par le calcul cours de cassation et non au prorata.

Donc on prends en compte toutes les heures qui auraient été potentiellement travaillées congés fériés inclus.
Rémunération brute/total des heures potentielles = montant de la retenue sur salaire par heure d'absence.

Bonne journée

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régulation de fin de contrat il y a 5 ans 9 mois #4

Liloou écrit: Bonjour,

Bonjour,

pouvez vous me dire si mon calcul pour la régularisation de salaire est bonne svp car avec l'outils je ne m'en sors pas.
Début du contrat le 01 mars 2017 et fin de contrat le 22 juillet 2018.
Merci pour votre aide
• Nombre de semaines travaillés entre le 01 mars 2017 et le 28 février 2018
45 – 5 = 40 semaines

Je ne comprends pas pourquoi vous déduisez 5 semaines. Il y a eu 40 ou 45 semaines de travaillées.
S'il n'y en a eu que 40, d'où viennent les 5 semaines qui n'ont pas été travaillées (vous avez moins confié votre enfant que prévu)?


Vacances prises :
Du 31 juillet 2017 au 20 août 2017 = 4 semaines
Du 25 au 31 décembre 2017 = 1semaine

Vous parlez des congés annuels de l'AM?


40 semaines x 23 heures x 3€ = 2760€ = salaires que représente 40 semaines travaillés
Salaires versés : (45x3x23)/12 = 258,75€
Vous avez visiblement mensualisé sur 45 semaines, donc cela signifie qu'il était prévu 45 semaines d'accueil, 5 semaines de congés de l'AM et 2 semaines d'absence de l'enfant en dehors des congés de l'AM. Est-ce bien cela?

258,75€ x 12 mois travaillés = 3105€

3105€ > 2760€
Donc pas de régulation car en faveur de l’assistante maternelle

C'est normal que ce soit supérieur puisque vous avez déduit 5 semaines, la question est de savoir pourquoi, car ça n'est pas normal.



• Nombre de semaines travaillés entre le 01 mars 2018 et le 22 juillet 2018 :
20 semaines + 3 jours

Votre AM travaille le samedi? Sinon je compte 20 semaines et un jeudi et un vendredi.

Vacances prises :
Du 09 avril au 15 avril 2018 = 1 semaine

20 – 1 = 19 semaines
19 x 23 x 3 = 1311 €

Salaires versés : (45x3x23)/12 = 258,75€
258,75 x 3 mois = 776,25€

Pour le mois de juillet au prorata : 27 jours ouvrables
Travaille jusqu’au 22 juillet :
86,25heures x 3€ x22 / 27 = 210,83€

On ne raisonne pas en jours ouvrables pour la retenue sur salaire mais en jours ouvrés et d'ailleurs il n'y a pas 27 jours ouvrables en juillet.


776,25 + 210,83 = 987,08 €

1311 – 987,08 = 323,92€ a réguler

Et les CP vous les rémunérez comment?

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Dernière édition: par NoounouC.

régulation de fin de contrat il y a 5 ans 9 mois #5

NoounouC écrit:
Je ne comprends pas pourquoi vous déduisez 5 semaines. Il y a eu 40 ou 45 semaines de travaillées.
S'il n'y en a eu que 40, d'où viennent les 5 semaines qui n'ont pas été travaillées (vous avez moins confié votre enfant que prévu)?


Bonsoir, j'ai déduis 5 semaines car ce sont les 5 semaines de congés payés, il ne faut pas ?


Vous parlez des congés annuels de l'AM?

Oui c'était ces vacances.

40 semaines x 23 heures x 3€ = 2760€ = salaires que représente 40 semaines travaillés
Salaires versés : (45x3x23)/12 = 258,75€
Vous avez visiblement mensualisé sur 45 semaines, donc cela signifie qu'il était prévu 45 semaines d'accueil, 5 semaines de congés de l'AM et 2 semaines d'absence de l'enfant en dehors des congés de l'AM. Est-ce bien cela?


Oui c'est tout à fait ça.

Votre AM travaille le samedi? Sinon je compte 20 semaines et un jeudi et un vendredi.
Elle ne travaille plus les samedi



On ne raisonne pas en jours ouvrables pour la retenue sur salaire mais en jours ouvrés et d'ailleurs il n'y a pas 27 jours ouvrables en juillet.

Oui je l'ai rectifier suite à une réponse précédente.


Et les CP vous les rémunérez comment?

Par maintient de salaire, je lui paye les 5 semaines du 01 juin 17 au 31 mai 18 et 5 jours du 01 juin 18 au 22 juillet 18.

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