SUJET :

Bonjour,

J'aurais souhaité avoir des informations concernant la fin de contrat de mon assistante maternelle.
Début du contrat : 16 janvier 2018. Future fin de contrat : 03 août 2018.
Il s'agit d'un contrat sur une année incomplète : 45 semaines par an (1 semaine d'absence en avril, 4 en août et 1 programmée en octobre et 1 en décembre. Mon AM a aussi pris 2 semaines de CP fin mai).
Pour la période du 16 janvier au 31 mai 2018 :
Taux horaire : 4,57 € brut.
36h par semaine : 9h par jour du mardi au vendredi.
Avenant au 1^er juin 2018 :
Taux horaire : 4,57 € brut.
45h par semaine : 9h par jour du lundi au vendredi.

Je précise que nous n'avons pas fait de régularisation au moment de l'avenant, ce que nous aurions à priori dû faire.

Comment puis-je calculer sa régularisation de fin de contrat au 03/08 ?

De plus, je dois lui payer ses congés payés du 1^er juin au 03 Août, soit 5 jours c'est bien ça ? Ses CP du 16/01 au 31 mai lui ont été payés une seule fois en juin.

Et il n'y a pas d'indemnité de fin de contrat, comme cela fait moins d'un an ?

Je vous remercie !
Bien à vous.

Bonjour,

Avez vous eu une réponse suite à votre question ?

Je suis casiment dans la même situation et c'est un vrai casse tête.

Merci d'avance pour votre réponse.

Bonjour,

Vous dites qu'il était programmé 1 sem de congés en avril, 4 en août, 1 en octobre et 1 en décembre. Ça fait 7 semaines d'absence prévues de l'enfant, donc mensu sur 45 semaines.

Mais alors pourquoi 2 semaines de congés de l'AM en mai ? Elle a modifié les dates ?

En janvier vous avez fait une retenue sur salaire pour les jours non travaillés avant le 16 ? Ou payé au réel ?

Si vous avez fait une retenue avec le calcul de la cour de cassation, vous calculez la régularisation du 16/01 au 31/05 en comptant les semaines travaillées x 36 h x tarif horaire = montant dû que vous comparez avec les salaires perçus (hors heures complémentaires). Si besoin vous lui réglez ce qui manque.

Si janvier était au réel (normalement ça n'aurait pas dû être payé ainsi), la régularisation se calculera de février à mai.

Puis vous recalculez la régularisation à partir de l'avenant, le 1^er juin, jusqu'au dernier jour de préavis (août étant incomplet, il faut faire une retenue sur salaire avec le calcul de la cour de cassation) : comptez le nombre de semaines travaillées x 45 h x tarif horaire = salaire dû que vous comparez avec les mensualisations perçues (hors heures complémentaires et sans les congés payés en juin).

Oui vous lui devez les congés acquis du 1^er juin au 3 août, mais pas d'indemnité de rupture puisque moins d'un an.