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SUJET :

fin de CDD il y a 5 ans 9 mois #1

bonjour,
mon CDD va bientôt prendre fin (le 27/07 au soir). J'ai commencé les calculs et je me pose quelques questions : dans quel ordre dois-je procéder : les 10% de l'indemnité de précarité, puis les CP ? Ou l'inverse ? L'indemnité de précarité se calcule sur les salaires reçus IR et IE comprises ? Pour les CP : uniquement les 10% ou comparaison avec le maintien de salaire ?
merci par avance pour votre éclairage

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fin de CDD il y a 5 ans 9 mois #2

Bonjour,

La précarité se calcule sur les salaires perçus sans indemnités compensatrice de cp.
L'indemnité compensatrice de congés payés est calculée sur les salaires perçus + les 10% de précarité. Mais en cdd le droit aux congés payés et les indemnités sont les mêmes que pour un cdi donc vous devez calculer avec le maintien de salaire et l'indemnité de cp la plus favorable devra être versée. Si le maintien de salaire est plus avantageux dans ce cas on n'inclut pas la précarité à son calcul. Vous avez le droit aussi aux congés supplémentaires pour enfants à charge de moins 15 ans.

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Adhérente : www.unsa-assmat91.org

fin de CDD il y a 5 ans 9 mois #3

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2931

Vous pourrez lire dans ce lien que l'indemnité de cp doit être ,au moins égale à 10% de la rémunération, ce qui signifie que c'est un minimum.

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fin de CDD il y a 5 ans 9 mois #4

merci beaucoup ! je vais donc me replonger dans mes calculs:)
bonne journée

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fin de CDD il y a 5 ans 9 mois #5

que dois-je prendre pour les salaires perçus : le salaire brut ? net ? net payé ?

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fin de CDD il y a 5 ans 9 mois #6

On calcule un salaire sur le brut toujours et on converti en net pour le paiement. Voir les outils du site pour cela.

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