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23 Fév 2023
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SUJET :

Fin de contrats fratrie il y a 5 ans 9 mois #1

Bonjour à tous,

Je mets fin aux 2 contrats en année complète de mon assistante maternelle (mes 2 enfants sont gardés par elle depuis plusieurs années).

Concernant les congés payés acquis et en cours d'acquisition pour mes 2 enfants, comment dois-je les rémunérer pour cette fin de contrat ?
Pour l'un, il lui restera 12,5 jours de CP, et 10,5 pour l'autre, à la date de la rupture de contrat. Dois-je les cumuler ou je prends le chiffre le plus important ?
Il s'agit de 2 contrats mais les congés payés étaient pris aux mêmes moments pour mes 2 enfants, donc j'ai un doute.
De même, les contrats s'arrêtant le 31/08/2018, dois-je ajouter à ces CP 2 jours par enfant au titre de compensation des 30 jours de CP non accumulés ?

Merci d'avance de vos éclaircissements et formules de calcul, je suis perdue...

Elodie

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Fin de contrats fratrie il y a 5 ans 9 mois #2

Personne qui ait connu cette situation ?

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Fin de contrats fratrie il y a 5 ans 9 mois #3

bonjour
1) pour la fratrie c'est le chiffre le plus haut qui est pris pour les jour acquis, puisque on acquière les cp par employeur, donc les enfants auront obligatoirement le même nbre même si le 2ème arrive après

2) et non pas d'ajout de 2j enfants sur la période 1er juin 2018 au 31 aout 2018

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