SUJET :

Bonjour,

Le contrat de ma nounou a débuté le 14 août 2017 en année incomplète et doit se terminer le 3 septembre prochain à l'issue du préavis.

Il me reste 3 jours où ma fille ne doit pas se rendre chez sa nounou selon le nombre de semaines qui ont été déduites pour le calcul du contrat.

Dois-je les poser avant le 14 août ou puis-je en poser après ?

Par ailleurs, ma nounou me parlait d'un contrat occasionnel à signer du 14 août au 3 septembre.

Mais je pense que cela n'est pas utile et pas possible car le préavis du contrat initial sera encore en cours.

Quel est votre avis sur ces deux points ?

Cordialement.

Bonjour,

Avez-vous déjà envoyé la lettre de rupture ? Le contrat a encore moins d'un an, le préavis est de 15 jours.

L'AM est-elle en congés en août ?

Pour les absences prévues de l'enfant, les aviez-vous notées au contrat ou avez-vous un délai de prévenance ?

Le contrat ne se termine pas à la date anniversaire : c'est un cdi qui continue jusqu'à la rupture du contrat.

Comment aviez-vous calculé le salaire du mois d'août 2017 ?

Bonjour Shania,

J'ai remis la mettre en mains propres sauf que la nounou a refusé de la signer (cela a fait l'objet d'un précédent post) et je suis partie en vacances le lendemain...

J'ai pris en compte 30 jours et non 15 pour le calcul du préavis du fait qu'à la date de fin de préavis le contrat aura plus d'un an. J'aurais plutôt dû prendre en compte la date de remise du courrier ?

L'AM est en CP du 13 au 19 août.

Concernant les absences de ma fille, j'avais remis un planning prévisionnel pour toute l'année et j'ai confirmé les dates de manière orale. Suite aux semaines annoncées, il reste un reliquat de quelques jours. Je pense avoir indiqué un délai de prévenance sur le contrat.

Enfin, pour le calcul du mois d'août 2017, je crois que le calcul de la cour de cassation a été appliqué.

Cordialement.

Bonjour,

c'est la date de première présentation de la LRAR de licenciement (même si la personne n'est pas à son domicile) qui fixe le début du préavis et l'ancienneté.
Je n'ai pas suivi votre post sur le refus de la lettre en main propre mais qu'avez-vous fait? Vous avez envoyé un recommandé pour avoir une preuve de la date de réception?
Parce que si le courrier arrive avant les 1 an il n'y a que 15 jours de préavis et pas d'indemnité de rupture.

Pour vos jours d'absence je ne comprends pas. En année incomplète ce sont des semaines d'absence entières qu'il faut poser et là vous parlez de quelques jours.
C'est sur 12 mois que l'on vérifie que que le nombre de semaines de travail programmé n'a pas été dépassé et donc qu'il n'y a pas une régul à payer, les heures faites en trop une année ne sont pas compensées par des heures faites en moins l'année suivante.

Bonjour NoounouC,

Suite au refus de remise en mains propres, je vais effectivement envoyer un recommandé puisqu'il s'avère que j'ai seulement 15 jours de préavis.

Sinon, j'ai bien posé des semaines complètes mais certaines comprenaient des jours fériés. J'ai donc comptabilisé moins de 5 jours utilisés pour ces semaines, ce qui laisse un reliquat inférieur à une semaine de 5 jours.

Je comprends, concernant la régularisation de salaire, que je ne peux pas poser les derniers jours d'absence au delà du 14 août puisque le contrat aura un an. Les jours d'absence compris entre le 14 août et le 3 septembre seront donc des jours d'absence pour convenance personnelle ?

Merci pour votre confirmation.

Vous confondez avec les CP de votre salarié qui se posent sur des jours ouvrables et pour le décompte desquels les jours fériés ont une incidence.
Les jours fériés contenus dans une semaine d'absence de l'enfant n'ont pas d'incidence sur la pose de la semaine, vous avez bien posé une semaine car votre enfant n'a pas de CP