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SUJET :

Rattrapage regularisation il y a 5 ans 9 mois #1

Bonjour à tous, voilà je me questionne..
En fin de contrat avec des pe, j'ai compris que le paiement des CP ne pouvait se rattraper sur 3 ans, mais qu'en est-il de la régularisation de salaire? Pareil ou on peut régulariser jusqu'au début du contrat?(septembre 2014)
Et la régularisation se fait au dernier taux horaire actuel ou alors au taux de l'époque ?
Si vous avez les références de texte, de tout ça, que je puisse les donner aux pe,
Merci!

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Rattrapage regularisation il y a 5 ans 9 mois #2

bonjour,
Pour tout ce qui concerne le salaire ,CP ..... le délais de prescription est de 3 ans conformément à l'article du code du travail L3245-1
www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle...LEGIARTI000019017590

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