SUJET :

Bonjour,

Je suis PE d'une assistante maternelle (en MAM) depuis mai 2017, souhaitant changer pour une AM classique, je l'ai licenciée et le préavis se termine donc le 31 juillet.

Ma question concerne le paiement de l'indemnité compensatrice de congés payés. Depuis le début nous les payons à l'année, le 1^er juin, nous sommes en année incomplète (46 semaines), 40h par semaine. Contrat débuté le 24/04/2017.

La première année (2017) nous lui avons payé 202 euros de CP pour 1 mois et 1 semaine de travail, cette année (2018) 801 euros.
Dans son solde tout compte, pour les indemnités compensatrices de CP je pensais donc lui devoir uniquement les 2 mois qu'elle vient d'acquérir (juin et juillet), plus 4 jours pour jeunes enfants. Cependant mon AM me soutient que je lui dois 786 euros d'indemnités compensatrices de CP de l'année de référence parce qu'on est en année incomplète. N'est ce pas ce que je lui ai déjà payé en juin dernier ?
Parce que si on suit ce qu'elle me demande, au total, elle a travaillé 1 an,3 mois et 1 semaine environ et aura eu environ 2000 euros de CP. Ca me parait énorme..

Pouvez vous m'éclairer ?

Merci beaucoup pour votre aide.

Bonjour,

Il faudrait vérifier les calculs.

Déjà, comment avez-vous calculé son salaire d'avril 2017 ?

Ensuite avez-vous bien calculé les congés acquis fin mai 2017 selon les 2 méthodes (10 % et le maintien) et pris le plus va oracle ? A-t-elle des enfants de moins de 15 ans ? Idem, comment a été calculé les congés fin mai 2018 ?

A-t-elle pris des congés depui mai 2018 ?

Ensuite le contrat est rompu avant la fin des 12 mois de la mensu (reconduite en avril ou mai selon votre réponse à ma première question plus heut), il faut donc calculer la régularisation éventuelle.

Puis il y aura l'indemnité de rupture à calculer.

Bonjour,
merci pour votre aide.
Pour le salaire d'avril 2017, comme il n'y avait que la semaine d'adaptation, nous l'avons ajouté au salaire de mai.
Fin mai 2017 nous lui avons payé 8 jours de CP, nous avons calciulé avec elle pour choisir la méthode la pllus avantageuse. Comme elle a deux enfants de moins de 15 ans nous lui avons ajouté 4 jours. En tout nous lui en avons payé 8 en 2017 : 8/6*40*3.80=202 euros
Fin mai 2018 : 30 jours de CP = 30/6*40*3.93=786 euros.
Pour la régularisation de fin de contrat il n'y a pas de soucis je la calculerai avec l'outil qu'il y a sur ce site. Et nous n'avons pas de désaccord sur l'indemnité de rupture.

En fait le problème est qu'elle redemande 786 euros en indemnité compensatrices de CP. Elle dit qu'on lui doit car elle a cotisé pour cela cette année. Je lui dis que nous lui avons payé cette somme fin mai mais elle dit que comme nous sommes en année incomplète nous lui devons de nouveau car elle n'a pas pris de congés depuis juin 2018.

Alors beaucoup d'erreurs : il ne fallait pas ajouter les heures d'avril aux salaire de mai, vous auriez dû déclarer le salaire en avril et auriez touché une aide caf des avril (ou évitez-vous en congé parental ?), ensuite les congés ne se payent qu'en juin (avec le salaire de juin), jamais en mai.

Elle travaille quels jours de la semaine, et combien d'h/jour ?

L'indemnité de rupture ne peut être calculé que tout à la fin sur l'ensemble des salaires perçus (y compris sur la régularisation et les congés) donc ne peut pas être calculée avant.

Je crois qu'on les avait ajoutés sur le salaire de mai pour simplifier car il n'y avait que quelques heures d'adaptation et mon conjoint était en conges parental jusque fin avril donc pas d'aides.
Je viens de revérifier ses bulletins de salaires. En 2017 nous lui avons payé avec le salaire dejuin effectivement mais cette année avec celui de mai (le 31 mai).
Elle travaille lundi, mardi, mercredi,jeudi et vendredi : 8h par jours
d'accord pour l'indemnité de rupture je lui recalculerai quand on saura combien on lui doit exactement.
Pensez vous que nous lui devons une deuxième fois les 786 euros de CP ?