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SUJET :

Date anniversaire du contrat il y a 6 ans 9 mois #1

Bonjour,
Ma fille rentre à l'école en sept.
Je mets un terme au contrat avec mon ass mat. (Année incomplète, mensualisation comme suit 36.5h/sem - 45sem/an)
Début 1 mai 2016 / 31 juillet 2018.
Pour la régularisation de salaire, j'ai utilisé casamape.
Je dois renseigner le nombre de semaines écoulées depuis la date anniversaire du contrat.
Pour moi c'est depuis le 1 mai 2018.
Pour mon ass mat c'est depuis le 1 mai 2016.
Nous ne sommes pas d'accord.
Merci pour vos précisions,
Elodie

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Dernière édition: par El0die.

Date anniversaire du contrat il y a 6 ans 9 mois #2

Vous aviez prévu 45 semaines sur les 12 mois donc de mai 2016 au 30 avril 2017. Vous deviez prendre 2 semaines de congés de plus que les 5 semaines de l'AM. Si au 30 avril 2017 elle a travaillé plus de 45 semaines, vous lui devez des heures complémentaires en régularisation.

Je rappelle que les absences non prévues de l'enfant comptent comme si travaillé.

Au 1er mai 2017, la mensu est reconduite sur 12 mois. Donc à nouveau 45 semaines à effectuer de mai 2017 au 30 avril 2018. Si elle a travaillé plus, à régulariser.
S
Si les semaines prévues d'absences ont bien été respectées pas de régularisation.

Puis nouvelle reconduction de la mensu au 1er mai 2018 mais interruption au 31 juillet, donc régularisation à calculer sur cette période.
Ce message a reçu les remerciements de : El0die

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Date anniversaire du contrat il y a 6 ans 9 mois #3

Merci pour ces détails.

- 01/05/16 au 30/04/17 = l'ass mat a travaillé 42 sem donc inférieur au 45 sem du contrat
- 01/05/17 au 30/04/18 = l'ass mat a travaillé 43 sem donc inférieur au 45 sem du contrat
>>>> Pas de régul (normal car compris dans la mensualisation de ces 2 périodes)

- 01/05/18 au 31/07/18 = Sur ces 14 sem de contrat, l'ass mat a travaillé 11sem.
Donc c'est bien une régul à partir du 01/05/18 que je dois renseiger en date anniversaire dans le calculateur casamape....

Ce qui me donne un trop perçu de 40€ pour l'ass mat.
Donc pas de regul à lui faire ?

Merci pour ce dernier point...
Elodie

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Date anniversaire du contrat il y a 6 ans 9 mois #4

Oui c'est bien à partir du 01/05/18.

Comment se fait-il que votre AM n'a pas fait 45 semaines de travail la 1ère et 2 ème année ?

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