SUJET :

Bonjour,
le contrat de mon assistante maternelle se termine le 31 juillet et nous n'arrivons pas à calculer l'indemnité pour congé non pris.

Date début : 1^er juillet 2017
Date de fin : 31 juillet 2018
Année incomplète (42 semaines par an)
9,5 heures par jour / 4 jours par semaine

Nous lui versons 10% en plus par mois depuis le début, au titre des congés payés.

Nous avons calculé qu'elle a acquis 5 jours depuis le 1^er juin dernier.
Elle en a posé 2.
Reste donc 3 congés non pris....

Notre soucis, c'est qu'on ne sait pas comment calculer l'indemnité à verser pour ces 3 jours.
Pouvez-vous nous aider s'il vous plait ? Merci et bonne journée

Cela ne fonctionne pas ainsi en année incomplète.

Déjà il ne fallait pas payer 10 % tous les mois en plus du salaire depuis le début du contrat : la CCN ne prévoit pas cette méthode de paiement.

Vous n'auriez dû payer que la mensualisation de juillet 2017 à mai 2018. C'est à ce moment-là seulement qu'il fallait calculer les congés et les payer en juin (par ex). Et il y a 2 méthodes de calcul des congés, les 2 doivent être calculés et le plus avantage devait être retenu.

Vous avez donc payé des congés par avance.

Vous devez d'abord calculer les congés comme il se doit, et ensuite en déduire les 10 % déjà payés. Et il faut procéder par période de référence (juin à mai).

Combien de semaines vitre AM a-t-elle travaillé de juillet à fin mai (y compris les absences non prévues de l'enfant) ? Idem de juin à la fin du contrat ? A-t-elle des enfants de moins de 15 ans ?

Merci pour votre réponse.

En fait, je ne comprends plus comment calculer le nombre de semaines.
De juillet à fin mai elle a gardé ma fille 37 semaines --> est ce qu'il faut que j'ajoute les semaines de congés payés ?
Elle a pris 7 semaines dans cette période et mois 2
Je fois donc ajouter 5 semaines soit 42 ?

De juin à fin juillet : 5 semaines complètes

Elle a 2 enfants de moins de 16ans

La ou je bloque complètement, c'est pour le calcul des congés non pris.
Du 1^er juin au 31 juillet elle a travaillé 5 semaines.
Je dois donc faire 5/4 * 2.5 = 3,125 jours ouvrables
Puis (3,125 / 6) X 4 = 2,08 soit 3 jours

C'est bien cela ??

puisqu'elle a posé 2 jours, je lui en devrais donc 1....
Mais comment calculer le montant ?

Ne raisonnez pas comme pour un contrat en année complète où les congés acquis non pris n'ont pas encore été payés et donc sont à payer en fin de contrat.

En année incomplète, il faut payer les congés acquis NON ENCORE PAYES. ils peuvent très bien n'avoir pas encore été pris mais ont déjà été payés : il ne faut alors pas les payer une 2e fois !

SI elle a travaillé 37 semaines (on ne compte pas les congés sans solde) depuis le début du contrat jusqu'à fin mai, ça donne :

37/4 x 2.5 = 21.875 arrondis à 22 jours ouvrables.

Je demandais le nombre de ses enfants de moins de 15 ans (et non pas 16). Donc si c'est bon, ça fait 2 x 2 = 4 jour supplémentaires.

Donc 26 jours ouvrables, ce qui correspond à 4 semaines et 2 jours.

Donc en argent : (4 x nbre d'h hebdo) + les heures de L et Ma et vous multipliez par le tarif horaire = congés en maintien

Puis vous comparez avec les 10 % de salaires payés de juillet à mai (je pense que le maintien est plus favorable) et vous prennez le montant le plus élevé. Comme vous avez payé 10 % tous les mois, vous déduisez du montant retenu les 10 % déjà payés en avance.

Puis il faudra faire de même pour les congés de juin 2018 jusqu'à la rupture, mais sans rajouter les congés supplémentaires cette fois.

Si elle n'a pas pris de congés de juin à juillet vous comptez toutes les semaines travaillées. Si elle a pris des congés acquis (attention le préavis ne peut être posé sur les congés acquis), ces semaines comptent comme si travaillées.

Merci pour votre réponse rapide. Je commence à y voir un peu plus clair...

J'ai donc bien compris que je n'ai pas à lui payer les congés non pris mais une régul car la méthode des 10% est moins favorable pour elle.