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23 Fév 2023
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SUJET :

Congés non pris il y a 5 ans 8 mois #7

J'ai cependant une autre question : quand je compte le nombre de semaine, faut-il compter comme semaine travaillée une semaine ou l'assmat a gardé mon enfant un seul jour ?

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Congés non pris il y a 5 ans 8 mois #8

Oui tant qu'il n'y a pas retenue sur salaire pour absence maladie (enfant ou am), congè sans solde ou pour convenance personnelle, férié non dû
Ce message a reçu les remerciements de : Myrtillette

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Congés non pris il y a 5 ans 8 mois #9

OK merci beaucoup pour votre aide !
Du coup, je constate que je lui doit plus d'une centaine d'euros...
Dire que c'est elle qui voulait faire la méthode des 10%, qui en fait lui est défavorable... j'aurai mieux fait de me taire (LOL)

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Congés non pris il y a 5 ans 8 mois #10

Oui les 10 % tous les mois, c'est ce qui existait avant la CCN (qui date de 2004, entrée en vigueur en 2005).

Beaucoup d'AM ne connaissent pas la méthode du maintien ou ne veulent pas s'embêter avec les calculs puisqu'elles n'aiment pas se prendre la tête, et certains RAM idem préconisent (à tort) de prendre 10 % tous les mois et basta !

Faut quand même savoir qu'une AM pourrait aller aux Prud'hommes même après la fin du contrat si elle s'aperçoit qu'elle a été lésée (elle a 6 mois pour réclamer des arriérés si elle signe le STC, et 3 ans si elle ne signe pas).

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Congés non pris il y a 5 ans 8 mois #11

Bonjour,
Grâce a votre aide, j'ai recalculé le montant des congés que j'aurais dû payé à mon assistante maternelle depuis le début de son contrat le 1er juillet 2017
- 160 euros pour ses congés du 1er juillet 2017 au 31 mai 2018
- 0.60 euros pour la période du 1er juin 2018 au 31 juillet 2018.

Le fait qu'elle ai pris des congés la première année ne change rien ? (7 semaines)
On me parle de congé sans solde, du coup j'ai un doute

Merci par avance de votre aide !

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Congés non pris il y a 5 ans 8 mois #12

Vous avez une mensu sur 42 semaines, c'est qu'il était prévu sur 12 mois 42 semaines de travail. Les congés de l'AM ne sont pas dedans, puisqu'ils ont été retirés du calcul. Les 10 semaines déduites correspondent aux 5 semaines de l'AM + 5 semaines pour vous, à moins à qu'elle n'ait négocié plus de 5 semaines de congés (par exemple 7 pour elle et 3 supplémentaires pour vous). Ces 10 semaines sont donc "sans solde". Mais comme elle à droit à des CP, vous devez les calculer et les payer en plus and acquis. La mensualisation elle est payée pendant 12 mois, même si elle ou vous êtes en congés.

Ce n'est que si elle demande des congés en plus que ceux prévus qu'il faudrait déduire.
Ce message a reçu les remerciements de : Myrtillette

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