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    28 mars 2018

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SUJET : Fin de contrat en cours de mois juste avant congés

Fin de contrat en cours de mois juste avant congés il y a 2 semaines 4 jours #1

Bonjour,

Ma femme et moi nous séparons de notre nounou car notre fille qui a maintenant 3 ans et demi ne souhaite plus y aller et est insupportable quand elle y est. Etant donné que l'année prochaine elle ira à l'école toute la journée, nous n'aurons plus besoin de nounou. En accord avec celle ci nous souhaitons donc mettre fin à son contrat.
Comme cela fait moins d'un an qu'elle est en contrat (1 an au 28/8), elle a un préavis de 15 jours, ce qui nous emmène au 10 août.
Ma question est donc simple, que lui payer pour le mois d’août ?
Elle était mensualisée sur année incomplète de 46 semaines à 12.25h par semaine soit 60 heures pas mois.
Elle aurait la petite 6 jours jusqu'au 10 aout si on l'y avait mise.

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Fin de contrat en cours de mois juste avant congés il y a 2 semaines 4 jours #2

Bonjour,

L'AM prend ses congés après le 10 août ?

Comment avez-vous payé les congés acquis fin mai 2018 ? Avez-vous bien fait les 2 calculs (10 % et maintien) et payé le plus favorable ? A-t-elle des congés de moins de 15 ans au 30 avril 2018 ?

Au mois d'août vois ferez une retenue sur salaire pour les jours potentiels d'accueil après le 10 août (calcul de la cour de cassation).

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Fin de contrat en cours de mois juste avant congés il y a 2 semaines 4 jours #3

L'AM prend ses congés après le 15 aout, on lui paie les congés tous les mois.
Congés de moins de 15 ans, je l'ignore, on en a jamais parlé donc je ne pense pas.

Donc si je comprends, je lui paie que les heures qu'elle est censée avoir travaillé c'est ça ?

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Fin de contrat en cours de mois juste avant congés il y a 2 semaines 4 jours #4

Pardon, je voulais dire a-t-elle des enfants de moins de 15 ans.

Vous payez les congés tous les mois, c.-à-d. 10 % en plus depuis le début ou par 12e depuis juin ?

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Fin de contrat en cours de mois juste avant congés il y a 2 semaines 3 jours #5

Son dernier doit juste avoir 15 ans je pense, et on paie 10% tous les mois depuis le début

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Fin de contrat en cours de mois juste avant congésnc il y a 2 semaines 3 jours #6

Il faudrait être sûre qu'il avait déjà 15 ans au 30 avril.

Les 10 % payés tous les mois c'est pas prévu par la loi ou la CCN. Il faut considérer ces montants comme une avance sur cp.

Vous devez comparer les 10 % payés entre le début du contrat et le mois de mai avec la méthode de calcul en maintien. Pour cela compte le nombre de semaines travaillées, divisez par 4 et multipliez par 2,5 = jours ouvrables acquis. Si l'enfant avait moins de 15 ans, elle a droit à 2 jours de congés supplémentaires. Si le résultat est un nombre à virgule, vous arrondissez au-dessus.

Ces jours ouvrables vous les divisez par 6 et multipliez par le nombre de jours travaillés dans la semaine = jours ouvrés. Ces jours x nbre d'h x tarif = congés en maintien. Si le montant est supérieur aux 10 % déjà payés, vous lui devez la différence.

Faites de même pour les congés acquis entre juin et la fin de contrat.

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