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SUJET : Rupture de contrat, paiement CP

Rupture de contrat, paiement CP il y a 5 mois 3 semaines #1

Bonjour,
Nous allons nous séparer à regret de notre super nounou pour cause de déménagement.
Le contrat prend fin mardi, le 31/07/2018 (début septembre 2016). Elle garde mes deux enfants (un contrat périscolaire et un à la journée) en année incomplète.
J'ai une question concernant les CP:
Je lui paye en une fois au mois de juin les CP de la période écoulée (en juin 2017 pour la période de sept 2016 à mai 2017 puis en juin 2018 pour la période juin 2017 à mai 2018). A chaque fois je calcule ce qui est le plus avantageux pour elle (10% ou maintien de salaire).
Ma question est:
dois-je lui payer ses CP acquis de juin 2018 à juillet 2018? Je suis perturbée car elle a pris ses 3 semaines de congés en juillet (reprise demain pour les 2 derniers jours de juillet). Je pense que la réponse est oui, mais je ne suis pas sûre car partout je lis qu'il faut payer les "CP acquis et non pris"...

Merci de votre aide!

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Rupture de contrat, paiement CP il y a 5 mois 2 semaines #2

Bonjour,

Vous avez raison vous allez devoir les lui payer et peut-être aussi une régul.

En année incomplète il faut raisonner en deux temps puisque le paiement des CP se fait en plus du paiement du salaire mensualisé et est dissocié de leur prise.

Il y a tout d'abord le salaire que vous avez mensualisé, il paie les heures d'accueil uniquement (puisque les semaines de congés de l'AM et les semaines d'absence programmées de l'enfant ont été déduites du calcul). Quand le contrat s'arrête il faut vérifier que toutes les heures dues ont bien été rémunérées, c'est ce qu'on appelle la régul. C'est là qu'intervient le fait que les congés aient été pris ou pas : quand le contrat s'arrête avant les congés du fait du lissage de la mensualisation toutes les heures n'ont pas été payées il y a alors une régularisation à payer à l'AM, quand le contrat s'arrête après les congés de l'AM en fonction de la date anniversaire de la mensu la régul peut parfois être nulle voire en faveur de l'AM (dans ce cas là elle n'a pas à rembourser),

Il y a ensuite l'indemnité de CP et comme vous l'avez bien supposé elle est à payer sur le salaire de juin et celui de juillet (y compris la régul éventuelle).
Ce message a reçu les remerciements de : IsabelleT

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Rupture de contrat, paiement CP il y a 5 mois 2 semaines #3

Super ! Merci pour votre réponse rapide et très claire !
Je vais pouvoir compter tout ça et du coup calculer l'indemnité de rupture.
Merci encore !

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