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Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET : calcul de ce que nous lui devons

calcul de ce que nous lui devons il y a 2 semaines 4 jours #1

bonsoir,

je vous explique un peu le topos!!
1<sup>er</sup> enfant, 1<sup>ère</sup> nounou, de jeunes parents un peu perdu au milieu d'un contrat qui fait 26 pages!!!
bébé de 14 mois chez nounou agrée depuis le 1<sup>er</sup> mars 2018 46h/semaines (elle a stipuler dans le contrat qu'elle ne fait pas payer de majoration.)
1mois d'adaptation.
nounou nous impose 5semaines de CP + 2 semaines sans soldes. Nous prenons 2 semaines en meme temps que ses vacances et 3 semaines en dehors...
mensualisation pour 180,13H/mois à 4,26€ BRUT

1<sup>er</sup> hic...
contrat fait sur 47semaines... en se renseignant à la RAM, déclare invalide car qui dit contrat de 47semaines, dit contrt en année complete... hors ce n'est pas le cas.. Je contacte la nounou qui me repond " je suis syndiqué, je connais les lois, ca fait 10ans que je suis nounoçu, je ne suis pas une voleuse!" moi, un peu perdu, je lui explique ce que m'a dit la dame de la RAM, elle continue a me soutenir que j'ai mal compris... bon ok...
donc, contrat qui débute le 1<sup>er</sup> mars 2018, madame, est direct en CP du 5 au 10 après 2 jours de garde! puis du 30/4 au 4/5. donc on arrive au 31/05: solde de ses congés -3!!
nous prenons 1 semaine en mai et 2 semaines en juin.
2nd hic :
fin mars je l'appel en disant que je n'arrive pas a faire la fiche de paye, que je ne tombe jamais sur la somme qu'elle me demande... fiche de paye UNSA ASSMAT (où elle est syndiquée) elle me répond que ses fiches de paye sont mal faite, et trafic la fiche de paye (mensualisation sur 49smn au lieu de 47 du contrat, annonce 92h alors que ma fille en a fait 78h a peine, elle retire ses jours d'absence qui déduisent du salaire)
OUI J'AVOUE DES CE MOMENT LA J'AURAIS DU STOPPER LA PERIODE D'ESSAI!
le mois suivant elle me dait que pajeemploi lui fait sa fiche de paye donc je ne m'embete a la faire..
3eme hic...
elle m'interdit que déclare les CP sur pajeemploi! en me disant qu'il ne faut surtout pas le faire!
4eme hic..
mois de juillet, elle a des rdv medicaux, mon conjoint prend 10h sur 3jours, mes beaux parents recuperent ma fille une fois 2h plus tot, elle commence un matin 2h plus tard... elle pose un arret maladie un aute jour, car elle estime que nous sommes pas arrangeant pour un 6eme rdv! (sachant tout cela entre le 11/7 et le 24/7, et que madame est en CP le 27/7!)
OUI OUI JE SAIS ENCORE DES CP!! ACQUIS?! EVIDEMMENT NON, enfin si 1jour!....
le comble, elle nous demande un mois complet... de ne pas compter ses absences et de payer son arret maladie!!
Non non, vous ne rêvez pas!! lol

donc nous décidons de la licencier... lettre en accusé de réception reçu le 27/7
ce matin, je reçois un courrier en AR de sa part... nous informons, que la période de préavis ne débutera que le 20/08 à son retour de vacances!
hors... congés qu'elle n'a pas acquis... donc NON!

donc, nous en venons aux questions que je me pose...
Du 1<sup>ère</sup> mars au 30juin:
heures travaillées : 78 + 174 + 132 + 92 = 476h
jours travaillés : 13 +20+ 14 + 11 = 58jrs
heures payees : 92 + 180,13 +180,13 + 180,13 = 632,4h
10jours de CP + 15 jours pour nos conges avec la petite

Pour juillet:
heures travaillées : 163,5H
elle demande paiement de 180,13h (horaires mensualisés)

Donc nous avons payées au 31/6 => 632H pour 476H travaillées Soit un différence de 156h

questions:
est ce que je peux faire une régul sur salaire de juillet?
et si il faut déduire les 10jrs de CP et nos 15jrs déjà pris (soit 46H*5smn=230H) ou sont ils compter comme jours travaillés??
- si oui, ca veut dire que nous lui devons de l'argent?
- si non, cela signifie que je peux faire une regul sur salaire de juillet de 156H... donc lui payer 7,5 H vu qu'elle en a fait 163,5H?

J’espère avoir été claire dans ce que j'ai voulu dire, je dois lancer son paiement ( si il doit en avoir un) le 1<sup>er</sup>/08 zu plus tard...

Merci beaucoup a ceux qui vont prendre le temps de me répondre et de m'expliquer

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calcul de ce que nous lui devons il y a 2 semaines 3 jours #2

MANETTE écrit: bonsoir,

je vous explique un peu le topos!!
1<sup>er</sup> enfant, 1<sup>ère</sup> nounou, de jeunes parents un peu perdu au milieu d'un contrat qui fait 26 pages!!!
bébé de 14 mois chez nounou agrée depuis le 1<sup>er</sup> mars 2018 46h/semaines (elle a stipuler dans le contrat qu'elle ne fait pas payer de majoration.)
1mois d'adaptation.
nounou nous impose 5semaines de CP + 2 semaines sans soldes. Nous prenons 2 semaines en meme temps que ses vacances et 3 semaines en dehors...
mensualisation pour 180,13H/mois à 4,26€ BRUT

1<sup>er</sup> hic...
contrat fait sur 47semaines... en se renseignant à la RAM, déclare invalide car qui dit contrat de 47semaines, dit contrt en année complete... hors ce n'est pas le cas.. Je contacte la nounou qui me repond " je suis syndiqué, je connais les lois, ca fait 10ans que je suis nounoçu, je ne suis pas une voleuse!" moi, un peu perdu, je lui explique ce que m'a dit la dame de la RAM, elle continue a me soutenir que j'ai mal compris... bon ok...
donc, contrat qui débute le 1<sup>er</sup> mars 2018, madame, est direct en CP du 5 au 10 après 2 jours de garde! puis du 30/4 au 4/5. donc on arrive au 31/05: solde de ses congés -3!!
nous prenons 1 semaine en mai et 2 semaines en juin.
2nd hic :
fin mars je l'appel en disant que je n'arrive pas a faire la fiche de paye, que je ne tombe jamais sur la somme qu'elle me demande... fiche de paye UNSA ASSMAT (où elle est syndiquée) elle me répond que ses fiches de paye sont mal faite, et trafic la fiche de paye (mensualisation sur 49smn au lieu de 47 du contrat, annonce 92h alors que ma fille en a fait 78h a peine, elle retire ses jours d'absence qui déduisent du salaire)
OUI J'AVOUE DES CE MOMENT LA J'AURAIS DU STOPPER LA PERIODE D'ESSAI!
le mois suivant elle me dait que pajeemploi lui fait sa fiche de paye donc je ne m'embete a la faire..
3eme hic...
elle m'interdit que déclare les CP sur pajeemploi! en me disant qu'il ne faut surtout pas le faire!
4eme hic..
mois de juillet, elle a des rdv medicaux, mon conjoint prend 10h sur 3jours, mes beaux parents recuperent ma fille une fois 2h plus tot, elle commence un matin 2h plus tard... elle pose un arret maladie un aute jour, car elle estime que nous sommes pas arrangeant pour un 6eme rdv! (sachant tout cela entre le 11/7 et le 24/7, et que madame est en CP le 27/7!)
OUI OUI JE SAIS ENCORE DES CP!! ACQUIS?! EVIDEMMENT NON, enfin si 1jour!....
le comble, elle nous demande un mois complet... de ne pas compter ses absences et de payer son arret maladie!!
Non non, vous ne rêvez pas!! lol

donc nous décidons de la licencier... lettre en accusé de réception reçu le 27/7
ce matin, je reçois un courrier en AR de sa part... nous informons, que la période de préavis ne débutera que le 20/08 à son retour de vacances!
hors... congés qu'elle n'a pas acquis... donc NON!

donc, nous en venons aux questions que je me pose...
Du 1<sup>ère</sup> mars au 30juin:
heures travaillées : 78 + 174 + 132 + 92 = 476h
jours travaillés : 13 +20+ 14 + 11 = 58jrs
heures payees : 92 + 180,13 +180,13 + 180,13 = 632,4h
10jours de CP + 15 jours pour nos conges avec la petite

Pour juillet:
heures travaillées : 163,5H
elle demande paiement de 180,13h (horaires mensualisés)

Donc nous avons payées au 31/6 => 632H pour 476H travaillées Soit un différence de 156h

questions:
est ce que je peux faire une régul sur salaire de juillet?
et si il faut déduire les 10jrs de CP et nos 15jrs déjà pris (soit 46H*5smn=230H) ou sont ils compter comme jours travaillés??
- si oui, ca veut dire que nous lui devons de l'argent?
- si non, cela signifie que je peux faire une regul sur salaire de juillet de 156H... donc lui payer 7,5 H vu qu'elle en a fait 163,5H?

J’espère avoir été claire dans ce que j'ai voulu dire, je dois lancer son paiement ( si il doit en avoir un) le 1<sup>er</sup>/08 zu plus tard...

Merci beaucoup a ceux qui vont prendre le temps de me répondre et de m'expliquer


Bonjour,

Je suis même pas allée jusqu'au bout de post tellement il y a d'anomalies !

Je suis syndiquée à l'Unsa Assmat et je peux vous garantir que jamais ils ne préconisent ce que vous affirme votre assmat.
un conseil contactez les, rapidement, il vous donneront les bonnes infos et vous pourrez, peut être, vérifiez si votre assmat est réellement syndiquée chez eux. Car se procurer un BS du syndicat ne signifie pas forcément qu'elle y est adhérente puisqu'il y a des BS en libre accès sur le site.
Ils vous demanderont, très certainement, de leur transmettre une copie du contrat de travail. D'ailleurs, ce contrat, est-il un contrat UNSA ? J'en doute parce que vous auriez constatez que rien allais.

Les semaines d'absence, programmées, étaient-elles biens spécifiées au contrat ?

Voici le liens du syndicat
www.unsa-assmat.org/contact/contacter-unsa-assmat-national.html

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Dernière édition: par biscotte.

calcul de ce que nous lui devons il y a 2 semaines 3 jours #3

Bonjour,

effectivement la mensu n'aurait pas du être calculée de la sorte, ce n'est pas ce que prévoit la CCN dans ce genre de situation.

J'ai il y a plusieurs années lu dans une revue un article d'une juriste qui préconisait de faire ainsi pour les années incomplètes où il y avait peu de semaines de déduites, s'appuyant sur le fait que la seconde année (et surtout si l'AM avait des enfants de moins de 15 ans) elle aurait acquis 5 semaines de CP. Bien évidemment il y avait des retenues sur salaire à faire au moment de la prise de congés surtout la première année.
Néanmoins je n'ai jamais vu personne utiliser cette méthode ni vu aucun syndicat la préconiser, de plus elle n'est pas prévue par la CCN. Si les calculs sont bien faits (retenues sur salaire notamment), personne ne devrait être lésé avec cette façon de faire,;mais comme c'est toujours le cas en année incomplète en fin de contrat du fait du lissage du salaire sur 12 mois il peut y avoir une régularisation de salaire qui soit au bénéfice de l'AM.

Je vous sens exaspérée par la situation et je le comprends, néanmoins il y a certains points où votre AM est dans son bon droit et a raison :

Pour SES congés annuels (et par extension pour ses 2 semaines sans solde supplémentaires négociées au contrat), la CCN prévoit qu'ils sont à prendre chaque année en même temps pour tous les employeurs pour permettre à l'AM d'être effectivement en repos. Donc même si l'AM vient juste de commencer avec vous si elle a des congés programmés, elle doit les prendre et vous ne pouvez pas vous y opposer... mais ils sont sans solde et vu la façon dont a été calculé sa mensu il aurait du y avoir une retenue sur salaire le premier mois. Par contre bien évidemment les dates sont sensées être fixées à l'avance (avant le 1er mars).

Pour la déclaration PAJE, le nombre de jours de CP n'est à déclarer que quand les CP sont payés EN PLUS du salaire, donc en année incomplète en juin quand les PE paient les CP en une fois ou en fin de contrat pour l'ICCP notamment. Donc dans votre cas rien à déclarer.

Pour la déclaration PAJE, on ne déclare jamais le nombre d'heures réelles d'accueil, c'est toujours le nombre d'heures mensualisées qu'il faut déclarer (sauf s'il y a retenue sur salaire où là il y a un calcul à faire), donc les mois où il n'y a pas de semaine de CP ou d'absence programmées on déclare moins d'heures que le nombre d'heures effectif, par contre les mois où il y a des CP ou des absences programmées on déclare plus d'heures que le nombre d'heures effectif.

Pour les RDV médicaux c'est toujours délicat. De moins en moins de médecins et/ou spécialistes consultent tard le soir ou le samedi et il est parfois même impossible de choisir son jour ou son créneau horaire. Beaucoup d'entre nous ont des journées de 11 heures voire plus du lundi au vendredi (tous employeurs confondus ) il est alors très compliqué voire impossible de caler des RDV hors temps de travail.
On fait le plus souvent de notre mieux, on comprend que pour certains employeurs ce soit compliqué, mais parfois on n'a pas le choix, la santé (la notre et celle de nos enfants) est un bien précieux et on doit s'en préoccuper. Cela peut engendrer des situations difficiles comme cela semble être le cas pour vous, car d'un côté il y a les inquiétudes légitimes liées à une prise en charge médicale (visiblement lourde dans le cas présent puisque vous parlez de 6 RDV) et de l'autre la tension employeur/salariée que crée les demandes répétées (mais indispensables) de modifications de planning pour se rendre aux RDV.

- 26 pages pour un contrat de travail ne me semble pas excessif, le mien fait 24 pages et le contrat d'accueil et les annexes en font encore autant. Bien sûr ce contrat est lu et expliqué une première fois aux parents, nous le complétons ensemble et ils repartent avec un exemplaire à étudier tranquillement chez eux, ils peuvent me recontacter si certains points ne sont pas clairs et nous ne signons seulement ensuite.

Comme Biscotte je ne peux que vous conseiller de vous rapprocher d'un syndicat pour mettre tout ça au clair.

Petite précision, si votre AM (ce qui arrive parfois en année incomplète selon la date de rupture du contrat) a perçu plus d'heures du fait de la mensualisation que le nombre d'heures d'accueil effectif, la CCN ne prévoit pas de remboursement, cela reste acquis à la salariée.

Par contre vous n'aviez pas à maintenir le salaire pendant des congés annuels qui sont sans solde car pas acquis (on peut tout au plus maintenir le salaire à hauteur des congés en cours d'acquisition) et encore moins quand votre AM prend des jours/heures sans solde pour des RDV médicaux ou est en arrêt de travail (sauf en Alsace de mémoire)... à moins qu'il ne s'agisse d'absences liées à une grossesse (examens prénataux et postnataux obligatoires) ou à une assistance médicale à la procréation auquel cas le salaire doit effectivement être maintenu.

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calcul de ce que nous lui devons il y a 2 semaines 3 jours #4

Merci a vous pour vos réponses..
j'ai contacter l'UNSA, je me suis fait envoyer bouler parck je lui fesait perdre son temps. mais avant de me faire envoyer bouler, j'ai eu comme 3 infos:
- pour le contrat il faut faire u avenant pour le rendre correct (ce que ass mat ne veut pas)
-proceder à la creation des fiches de paye
-prooeder à la regularisation sur fiche de paye de juillet, en expliquant la régul

Bisotte:
oui contrat unsa... elle appel le lundi a 16h disant disant quil faut venir faire le contrat pour ma fille qui commence le lendemain a 7h... un bébé pas en forme ce jour là, une autre petite que la nounou garde ne fesait que de chouiner, j'ai pas su me concentrer, j'ai demander des explications pour certaines choses, explications que je n'ai pas forcement compris dailleurs, ms des que j'insistait elle me repondait que ca fesait deja que l'on etait sur le contrat et que ca serait bien d'accelerer!!

NoounouC:
Nous sommes de la Moselle, donc comme l'alsace c'est dif du reste de la france sur bcp de points..
help please! selon vous cfa aurait du etre calculer?
au final est ce que je lui paye ses conges au fur et à mesure ou elle va me donner une regul? je ne pense pas, car que ma fille ai fait 92 oy 140 elle a tjs été payer sur la base de 180,13H (base de contrat pour rappel 47h, hors année incomplette, 5cp nounou + 2conges sans solde nounou + 2smn conges parents.) comment calculer svp.
est ce que je dois partir sur des fiche de paye sur 47smn ou le temps reel prevu de présence" de l'enfant?
je ne suis pas un monste, je concois pas tjs evidement pr les rdv medicaux, ms c'est son comportement qui nous a déranger, appeler la veille a 12h disnat "demain il faut venir chezcher votre fille pour 12h jai un RV medical... 1 foàis, 2 fois, 3fois.... 6eme fois, on peut pu s'arran ger avec nos boulots, alors 1 pose &jour arret maladie parck je lui ai dit que je ne pouvais pas quitter 15min plus tot que ce que l'on avait prevu la veille...

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calcul de ce que nous lui devons il y a 2 semaines 3 jours #5

Le problème c'est que c'est vous l'employeur et donc vous qui êtes responsable de la conformité du contrat de travail avec la loi.
Pas facile de vous conseiller pour cette fin de contrat car il ne faudrait pas qu'au final cela se retourne contre vous.
Un trop perçu de CP se rembourse, un trop perçu du à une erreur comptable aussi, mais il y a des règles à respecter (il y a une part non saisissable du salaire notamment). Par contre le remboursement d'un trop perçu du au simple fait que le salaire soit lissé sur l'année n'est pas prévu par notre CCN (mais ceux-ci sont plutôt rares car nous commençons très rarement nos contrats juste avant des congés).
Le contrat a certes été mal établi mais il a été signé par les deux parties donc pour un avenant il vous faudrait l'accord de votre AM et l'avenant ne peut être rétroactif.
Vous devriez contacter un syndicat de PE (la FEPEM) pour voir ce qu'ils vous conseillent (mais pas sûr qu'ils vous aident si vous n'adhérez pas...).

Avez-vous fait une simulation pour voir quelle est la différence entre :
- ce qu'aurait perçu votre AM si la mensu avait été calculée correctement + paiement des CP;
- ce que va percevoir votre AM avec la mensu telle qu'elle a été calculée mais en déduisant bien sûr les congés non acquis ?
La différence n'est peut-être pas si importante que cela.

Et pour la façon dont a été signé le contrat, que dire...? Je sais bien que nous avons de grosses amplitudes horaires et que le contrat se signe avant la première heure d'adaptation, mais il ne me viendrait pas à l'idée de le faire pendant mes heures de travail ni de le faire découvrir aux parents au moment de la signature. Tant pis je sacrifie quelques heures de mes week-end ou de mes soirées mais je prends le temps qu'il faut pour que les parents comprennent ce qu'ils signent, car c'est sur de bonnes bases que l'on peut ensuite construire une vraie relation de confiance pour se centrer sur ce qui est le coeur de notre métier l'accueil de l'enfant.

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