SUJET :

Bonjour
Notre contrat avec notre assistante maternelle touche à sa fin et j'ai plusieurs questions sur le préavis en particulier
Contrat en année incomplète
- j'ai fait la lettre de rupture aujourd'hui 31 juillet, en comptant 3 semaines de CP en août, j'ai noté une fin de préavis au 21 septembre : le calcul est-il correct ?
- quel est l'intérêt pour notre ass mat/pour nous de lui proposer une dispense de préavis, sachant qu'elle ne gardera notre fille de fait que jusqu'au 31 août ?
- pour le calcul de la régularisation de salaire, dois-je tenir compte de la période jusqu'à la fin effective de la garde (31 août) ou jusqu'à la fin du préavis (21 septembre)

Merci d'avance de votre aide (je panique déjà à l'idée de tous les calculs !)

Bonjour, si un an de contrat, c'est 1 mois de préavis. comme vous ne pouvez pas faire le préavis sur ses vacances, cela est bon pour le 21 septembre. même si vous ne mettez plus votre enfant vous lui devez ce préavis. C'est la loi. La régularisation se fera à la rupture du contrat soit le 21 septembre.

Merci beaucoup chabiz65, c'est plus clair pour moi.
Question subsidiaire : je ne conteste pas du tout le paiement du préavis, ce que je ne comprends pas c'est le sens d'une dispense de préavis dans notre cas ? Puisqu'elle ne gardera plus ma fille pendant les 3 dernières semaines du contrat, est-il préférable qu'elle ait une dispense ?

Bonsoir,

vous avez remis le courrier à votre AM en mains propres contre signature? Car si vous l'avez envoyé c'est la date de première présentation du courrier qui fixera le début du préavis.

Pour la dispense de préavis elle est à mon sens surtout intéressante pour votre AM, car sans elle elle est tenue de rester disponible pour accueillir votre enfant comme prévu au contrat ce qui peut être contraignant.

Merci beaucoup NoounouC. Cela peut-il l'empêcher de prendre un autre enfant ? Nous ne lui confierons plus notre fille qui sera à l'école, mais notre AM n'ayant que deux places, je ne voudrais pas qu'elle soit embêtée pour signer son nouveau contrat, effectivement.
Et concrètement, si nous la dispensons de préavis (tout en le payant), qu'est-ce que ça change ? Il faut le notifier ? Si oui, où, comment ? A quel moment fait-on le solde de tout compte, et sur quelle date ? J'ai l'impression de dérouler une pelote de question

(Je lui ai remis en mains propres la lettre aujourd'hui, oui, merci de la précision)

Effectivement s'il n'y a pas d'écrit indiquant que vous ne lui confierez pas votre enfant durant le préavis elle sera embêtée pour commencer un nouveau contrat durant cette période.
Pendant cette période il est possible que votre fille n'aille pas à l'école certains jours (il y a parfois des rentrée échelonnées la moitié de la classe un jour et le suivant c'est l'autre moitié qui fait sa rentrée, la première moitié restant chez elle; votre fille peut être un peu "patraque" un matin et vous préfèrerez qu'elle puisse se reposer un peu), vous pourriez alors tout à fait souhaiter la confier à votre AM (ce qui serait tout à fait normal puisque vous la payez encore). Or si elle a déjà commencé un autre accueil, puisque vous lui avez indiqué oralement qu'elle n'aurait pas votre enfant, elle va se retrouver dans une situation bien inconfortable au regard de son agrément s'il n'y a pas d'écrit de votre part puisqu'elle ne pourra pas accueillir l'un des deux enfants.

Vous auriez pu simplement le noter sur la lettre de rupture. Rien ne vous empêche de faire maintenant un écrit dans ce sens.